La Commission européenne propose une réforme importante de la législation sur les produits chimiques, qui vise à mieux protéger l'environnement et la santé publique. L'objectif est d'instaurer progressivement, d'ici à onze ans, un nouveau système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation pour les substances chimiques, dénommé Reach.
« L'UE produit 400 millions de tonnes de substances chimiques par an et seulement 3 % d'entre elles sont connues en détail », a souligné la commissaire à l'Environnement, Margot Wallström. La quasi-totalité des 30 000 substances chimiques vendues en Europe n'ont en fait jamais été évaluées car elles ont été commercialisées avant 1981, date de la mise en place du premier système d'homologation, jugé aujourd'hui long et inefficace par la Commission.
L'un des principaux changements réside dans le transfert de la charge de la preuve des autorités vers les industriels. Selon Bruxelles, ces derniers devront démontrer que leurs produits sont sûrs, alors que c'est actuellement aux autorités de prouver qu'ils sont dangereux.
Les industriels devront enregistrer auprès d'une future agence européenne les données de toutes les substances anciennes et nouvelles, fabriquées et importées en Europe à raison de plus d'une tonne par an.
Environ 20 %, soupçonnées d'être dangereuses ou produites à plus de 100 tonnes par an, devront faire l'objet de tests d'évaluation.
Enfin, les produits les plus sensibles, ceux qui s'accumulent dans le corps et l'environnement, seront soumis à autorisation, de même que ceux qui entraînent des perturbations endocriniennes.
La Commission a cependant exempté d'enregistrement la plupart des produits intermédiaires (utilisés pour fabriquer d'autres substances) et des polymères (matières premières dans les plastiques, détergents...).
4 milliards d'euros
Cette proposition a déjà provoqué une levée de boucliers chez les industriels, allemands et français notamment, en raison de son coût, que la Commission évalue à 4 milliards d'euros d'ici à 2020 rien que pour les tests et les enregistrements. L'Union des industries chimiques françaises (UIC) prévoyait récemment « des hausses de prix ou des arrêts de produits, voire des délocalisations partielles de certaines productions telles que la chimie fine pour la pharmacie ».
« Ne rien faire serait pire », a répliqué Mme Wallström, qui estime que les bénéfices pour la santé des consommateurs seront supérieurs avec, par exemple, une réduction du nombre de cancers.
Avant d'adopter formellement son projet, débattu depuis deux ans, la Commission européenne a accepté de procéder à une ultime consultation sur Internet, pendant huit semaines, pour permettre aux industriels de réagir à la dernière version du texte qui comporte quelque 1 200 pages.
Tout en « se félicitant de la direction générale du nouveau système », les organisations de défense de l'environnement, Greenpeace, WWF et Les Amis de la terre ont vivement critiqué ce report, qui compromet l'examen du projet avant la fin de la législature du Parlement européen en 2004.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature