L'Europe étudie la possibilité de mettre en place une carte de santé unique

Publié le 08/04/2003

Article réservé aux abonnés

Mis en place par la Commission européenne de Bruxelles, en décembre 1999, le groupe de travail « eEurope Smart Cards » (eESC) a pour objectif de promouvoir et d'harmoniser le développement des cartes à puce à l'échelle européenne.

C'est dans ce cadre que ces experts viennent de publier un Livre blanc dans lequel ils énumèrent les solutions de cartes de santé existantes dans la Communauté et surtout confirment leur soutien au consortium européen Netc@rds, qui cherche à remplacer les formulaires E111 et E128, indispensables en cas de soins dans un pays européen, par une carte à puce.
D'après les experts d'eESC, l'absence de solutions interopérables au niveau européen (en particulier dans les domaines de télécommunications et des systèmes d'information dédiés aux réseaux de santé de chacun des Etats membres) constituerait le principal obstacle au déploiement harmonisé des réseaux de santé en Europe.
Proposé en fait par le GIE français SESAM-Vitale, le projet Netc@rds a donc retenu toute l'attention de l'eESC. Il vise l'« interopérabilité » des remboursements de santé hors des frontières. Cette carte, qui serait détenue par les touristes, les étudiants et les salariés, leur garantirait un accès aux services de santé lors de leurs déplacements en Europe.
Cette carte européenne commune d'assurance-maladie, unique et personnelle, pourrait remplacer à long terme l'ensemble des formulaires papier actuels requis lors d'un traitement médical dans un autre pays membre de l'Union européenne. On en est encore à la préparation juridique et technique de la mise en place de cette carte, mais, au 1er juin 2004, une première carte devrait remplacer le formulaire E111 (puis tous les autres formulaires utilisés lors des séjours temporaires) avant que ne soient introduites des « cartes à puce intelligentes » électroniques pouvant être lues par ordinateur.
Cette carte assouplira les procédures sans pour autant modifier les droits et les obligations des malades. La mise en place d'une carte à puce européenne devrait d'abord, d'après les experts d'eESC, améliorer la qualité des services rendus aux citoyens européens, en matière de Sécurité sociale et de santé, tout en créant des économies significatives pour les Etats. « Les cartes à puce doivent jouer un rôle de premier ordre pour aider les citoyens européens à devenir encore plus européens », a déclaré Jan Van Arkel, coprésident d'eESC.
Pour le président du groupe, le Dr Jürgen Sembritzki, ces solutions pourraient par ailleurs « amplifier l'influence de l'industrie européenne et promouvoir une standardisation au niveau mondial ». Cette carte devrait donc simplifier la vie des citoyens mais également celle des prestataires de services et des institutions de Sécurité sociale de l'Union.

SESAM-Vitale et l'Europe

Outre Netc@rds, le GIE SESAM-Vitale pilote deux autres projets européens.
Le premier, Transcards, concerne les frontaliers de France et de Belgique amenés à se faire soigner dans l'un ou l'autre pays. Les tests de terrain sont concluants.
Le second, Netlink, touche les dialysés alsaciens qui vont subir leur traitement outre-Rhin. Grâce à une mise à jour spéciale de leur carte Vitale, ils peuvent se faire soigner sans formalité particulière dans quatre centres pilotes en Allemagne.
En Europe, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France et la Slovénie utilisent des cartes à puce santé. D'autres pays ont recours aux cartes magnétiques.

Audrey BUSSIÈRE