Loi HPST

L’été de tous les dangers

Publié le 17/04/2009
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Contexte houleux pour Roselyne Bachelot à moins d’un mois de l’entrée en lecture au Sénat de son projet de loi « HPST ». La cote de popularité de la ministre a pris un sérieux coup. En effet, selon notre sondage, plus de deus tiers des généralistes jugent son action « défavorable ». Tandis que dans votre exercice quotidien, vous apparaissez clairement circonspects quant aux nouvelles mesures qui pourraient voir le jour cet été. Explication de texte.

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Surprise. La récente décision de la cour d’appel de la cour de Grenoble qui pose pour la première fois le principe du C = CS ne semble pas déclencher un début généralisé de « grandes manœuvres ». En effet, seulement un quart de la profession entend désormais tarifer 23 euros à ses patients. Et si un généraliste sur dix ne sait toujours pas quelle sera son attitude, près des deux tiers de la profession compte bien ne rien changer à ses tarifs. Le refus de prendre leurs patients en otage allié à la crainte de devoir livrer un combat permanent avec les caisses ? Sans doute, la Caisse nationale d’assurance-maladie ayant clairement indiqué dans un communiqué, dès la publication de l’arrêt de la cour d’Isère, que « le tarif de la consultation de médecine générale restait inchangé » et que le remboursement continuerait de se faire sur la base de 22 euros. Jusqu’à présent, le statu quo se maintient, sans que la partie de bras de fer ne s’engage véritablement.

Car côté syndicats, la prudence est de mise dans un contexte conventionnel atone. Bien sûr MG-France et Espace Généraliste appellent à la cotation immédiate CS auprès des spécialistes de médecine générale dûment qualifiés par l’Ordre. Mais le SML et l’Unof préfèrent dans l’immédiat, temporiser. Motif : « les notions de C et de CS appartiennent au passé ». Et la Csmf, emmenée par le Dr Michel Chassang de demander le passage immédiat à la Ccam clinique, soutenant ainsi un C1 à 23 euros pour tous les médecins, comme base de la nouvelle grille tarifaire. Le SML apparaît, peu ou prou, être sur la même longueur d’onde, son président le Dr Christian Jeambrun, ayant déclaré mettre « entre parenthèses », la revendication du C à 23 euros, pour privilégier « des réformes structurelles sur la permanence des soins et les spécialités cliniques notamment ».

La raison de cette stratégie, adoptée par ces deux présidents ? Les récentes déclarations de la ministre de la Santé, qui ne fermait pas la porte à une prochaine revalorisation du C, bien au contraire, mais qui lierait cette dernière à l’acceptation par les médecins des « contrats santé solidarité ». En substance, ces contrats prévoient que chaque généraliste exerce au moins une partie de son activité en zone de démographie médicale déficitaire. « Piège, rétorque le SML, cela revient à troquer 1 euro de plus contre ce contrat de solidarité intergénérationnel ».

Hors de question, répond également, vent debout, une nette majorité de la profession. Vous êtes ainsi, 61% à vous déclarer hostiles à ce dispositif. Contre un petit tiers (27%) qui lui réserve un accueil favorable. Tandis qu’un généraliste sur dix ne se prononce pas.

Deux inconnues

Cette hostilité de principe apparaît se déliter légèrement lorsqu’on en aborde le versant pratique. En effet, à la question « Que ferez-vous si l’on vous propose ces contrats ? », la profession se positionne à parité. Si 39% des généralistes se déclarent d’accords pour les signer et de faire ainsi des gardes ou des vacations en zone déficitaire, un pourcentage équivalent (38%) affirme qu’ils refuseront, quitte à devoir s’acquitter chaque année, de l’amende prévue dans le projet de loi « Hôpital Patients Santé Territoire », soit environ 3 000 euros. En la matière, les opposants semblent bien partis pour assumer une position dure, et jouer pleinement leur rôle d’irréductibles. En période de lobbying intense autour du débat parlementaire sur HPST, ce rejet déclaré par un gros tiers des médecins de terrain, pourrait apporter du grain à moudre aux syndicats qui accusent depuis plusieurs mois, le gouvernement de signer la fin de l’exercice libéral. Deux inconnues demeurent néanmoins. D’une part, dans quel sens pencheront les 22% d’indécis quant au choix qu’ils feront une fois confrontés à ces contrats. ? D’autre part, ces derniers, s’ils sont adoptés par le Parlement ne verront leur traduction concrète que d’ici trois ou quatre ans. Difficile de prévoir quelle sera alors, la position de la profession…

Bachelot chute dans les sondages

Une chose en tout cas est claire : corollaire logique de ce contexte incertain, Roselyne Bachelot a sérieusement dévissé dans les sondages. Le jugement que vous portez sur l’action qu’elle mène continue a s’éroder depuis décembre dernier pour atteindre aujourd’hui 71% d’opinion défavorable (voir graphique ci-dessous).

Un jugement lapidaire que ne partagent pas de manière aussi tranché vos patients. En effet, selon un sondage grand public Opinion Way réalisé en mars denier, les Français se divisent en deux camps d’égale importance face à la réforme engagée par Roselyne Bachelot : 48 % se déclarent favorable à son action, contre 47 % de « défavorables ». La reprise des débats parlementaires au Sénat le 11 mai prochain autour de l’examen du projet de loi « HPST » sera l’occasion de dresser un état des lieux fidèle des forces en présence.

Dossier réalisé par François Petty

Source : Le Généraliste: 2486