L'état face à des choix impopulaires

IL N'EST PAS SI FRÉQUENT que le conseil de la CNAM, où siègent les partenaires sociaux, adopte un texte « à l'unanimité ». Cette prouesse a été réalisée pour exiger du directeur qu'il retire le volet ALD de son plan d'économies pour 2009 proposé deux jours plus tôt (« le Quotidien » du 26 juin). « Lâché » par son conseil, qui lui a réclamé un débat de fond «dans des délais raisonnables» sur l'évolution du système de santé et de son financement, pas vraiment soutenu par les ministres concernés, alors que la polémique nationale faisait rage (Éric Woerth, Roselyne Bachelot et Xavier Bertrand se sont succédé pour éteindre l'incendie autour du 100 %), le patron de la Sécu a été contraint de retirer « sa » proposition de déremboursement partiel des vignettes bleues pour les patients en ALD, dont on ne peut exclure qu'elle était pourtant télécommandée par le gouvernement.

Les complémentaires en alerte.

En mobilisant du jour au lendemain tous les acteurs syndicaux et politiques, la « bombe » des ALD, qui rappelle la tempête sur le déremboursement des lunettes (cette fois, Roselyne Bachelot avait été contrainte de corriger ses propos), est une nouvelle illustration de la difficulté de réformer le « panier de soins » sans concertation, notamment avec le régime complémentaire, concerné au premier chef.

La Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé, et plaide pour une réforme structurelle de l'organisation des soins, n'a pas supporté que certains ministres puissent laisser entendre qu'il appartenait désormais aux complémentaires de se substituer au régime obligatoire pour rembourser les vignettes bleues des patients en ALD. Et que l'opération serait « blanche » pour les patients. Dans la même veine, l'UNOCAM (qui réunit les mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) a jugé que ces annonces à la hussarde étaient exactement «le contraire du grand débat annoncé par le président de la République, mais jamais organisé, sur ce qui doit être financé par la solidarité nationale ou par les complémentaires».

Le gouvernement, qui a prévu d'annoncer ses intentions à la mi-juillet, est prévenu.

Quant aux médecins, ce genre de polémique ne leur est guère profitable. Outre le fait que l'affaire des ALD (qui pèse 249 millions d'euros sur 2 milliards d'économies) s'est soldée par un dommage collatéral, le énième report des négociations conventionnelles (voir encadré), ce sujet a concentré toute l'attention, alors que le plan de la CNAM comporte d'autres mesures : renforcement des actions de maîtrise médicalisée en 2008 (500 millions attendus, avec un effort sur les transports et les arrêts maladie) ; rationalisation des prescriptions et «hiérarchisation» des traitements coûteux sur la base de nouveaux référentiels HAS (anticholestérols, hypertension, anti-ulcéreux) ; diffusion du contrat individuel rémunéré « à la performance » pour soutenir cette politique ; gestion «plus dynamique» des tarifs (radiologie, biologie) ou encore baisse du prix des médicaments. Sans oublier la volonté de mieux répartir les professionnels et de réguler les dépassements. Autant de sujets qui resurgiront rapidement, toilettage des ALD ou pas.