Depuis six ans, un décret1 a modifié le régime de la prescription restreinte et organisé la vente au public de médicaments par les établissements de santé. Son objectif : faciliter l’accès des patients aux médicaments en permettant leur dispensation en ville.
Les médicaments concernés
Certaines PUI2 hospitalières ne dispensent aux patients non hospitalisés que les médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de santé publique établie par arrêté. L’inscription sur la liste de rétrocession répond à l’intérêt des malades en raison de contraintes particulières de prescription, de distribution, de dispensation ou d’administration (exemple des antirétroviraux), de sécurité de l’approvisionnement (cas des facteurs de coagulation) ainsi que pour la nécessité d’effectuer un suivi de prescription ou de la dispensation. Trois catégories de produits ont été inscrites d’office : les médicaments disposant d’une autorisation temporaire d’utilisation nominative et non classés en réserve hospitalière3, certaines préparations magistrales hospitalières et préparations hospitalières ainsi que des médicaments importés.
Une organisation spécifique au sein de la PUI
En 2010, on estime à 700 le nombre de spécialités concernées, au premier rang desquelles des médicaments dérivés du sang et analogues recombinants, des antirétroviraux, des antibiotiques et des médicaments des hépatites B ou C chroniques. L’année dernière, 16 nouvelles spécialités ont été inscrites dans la liste de rétrocession. Cette activité de la PUI connaît une croissance de plus de 8 % dans certains groupements hospitaliers. Si ces dépenses sont imputées au remboursement en soins de ville au titre de patients non hospitalisés, elles ne requièrent pas moins une organisation et des outils de gestion spécifiques. Ainsi, la multiplication des protocoles de délivrance et de gestion de médicaments rétrocédés nécessite une affectation de ressources au sein de la PUI. Ensuite, un aménagement des locaux (espace dédié) est recommandé afin d’assurer un accueil et les nécessaires conseils dans la confidentialité. L’idéal consiste à adapter les horaires d’ouverture aux patients ayant une activité professionnelle avec un créneau entre 12 et 14 heures et le samedi matin.
Des supports informatiques pour la rétrocession
L’activité de rétrocession impose l’usage d’outils logiciels afin de générer des fiches produits, des fiches de prescription, des fiches patients. Vous devez prévoir de réaliser des statistiques sur l’activité de rétrocession. En 2010, trois logiciels remplissent ces tâches : le logiciel Adagio de la société Adinphorm, Retrocession de Computer engineering et Medxcom de JKConcept. Enfin, le pharmacien hospitalier doit élaborer des supports spécifiques de partage d’informations avec le patient (livret à son intention) et aux pharmaciens d’officines. Medqual4, le centre d’informations et de ressources pour le bon usage des produits de santé (Hôpital Saint-Jacques, CHU de Nantes) propose des outils d’aide aux officinaux de sa région avec notamment une liste des médicaments sortis de la réserve hospitalière chaque jour. Pour sa part, Pharemed5 met à disposition des modules de lettres pour les patients, des fiches produits récapitulant les informations essentielles et pratiques liées aux médicaments concernés, des lettres de liaison pharmaceutique et d’avis de disponibilités aux pharmaciens des Alpes-Maritimes.
2. La lettre DHOS n° 2008-891 du 5 décembre 2008 rappelle que seuls les établissements de santé qui ont été autorisés par l’agence régionale de l’hospitalisation peuvent pratiquer la rétrocession.
3. Article L. 5121-12b du code de la santé publique.
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