L ES victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle sont les seules à ne pas bénéficier d'une indemnisation intégrale de leur préjudice, déplore la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH*), qui appelle à la mobilisation pour que cela change. Et, ce souligne-t-elle, à un moment où le Parlement va permettre d'indemniser à 100 % les victimes d'aléa thérapeutique.
Depuis la loi de protection sociale de 1898, certes innovante pour l'époque, les accidentés et les malades du travail ont droit à une réparation forfaitaire. Leur préjudice économique n'est pas entièrement pris en compte par les indemnités journalières, qui ne correspondent pas à la totalité de la perte de salaire. Les rentes ne répondent que très partiellement aux conséquences de l'incapacité ; à un taux de 50 % d'IPP, 25 % seulement du salaire est couvert et à 70 % la couverture est de 55 %. Les frais d'hospitalisation, les soins, les appareillages et autres séances de rééducation ne sont remboursés que dans la limite du tarif de responsabilité de la Sécu. Quant aux dommages le plus graves, dits « extrapatrimoniaux », c'est-à-dire, le pretium doloris (préjudices d'agrément, esthétique et moral), le salarié, pour obtenir réparation, doit apporter la preuve d'une faute inexcusable de l'entreprise.
Pour la FNATH, « il faut mettre fin à une telle discrimination », d'ailleurs dénoncée par le Pr Roland Masse, président de la commission des maladies professionnelles au ministère de l'Emploi, à qui Martine Aubry avait demandé un rapport sur le sujet, il y a un an, et remis à Elisabeth Guigou cet été. Pour Roland Masse, en 2001, la « réparation intégrale » présente un caractère incontournable. Elle doit être assurée, plaide-t-il à l'instar de la FNATH, dans le cadre de la Sécurité sociale.
Une manifestation le 29 septembre
La FNATH demande au gouvernement de prendre un premier train de mesures en utilisant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002, qui va être examiné par le Parlement très prochainement. Elle réclame une réparation intégrale du préjudice économique sur les indemnités journalières et les rentes. En outre, elle préconise un assouplissement des dispositions en faveur des ayants droit et des orphelins ; pour l'heure, il faut justifier d'une durée du mariage de deux ans avant l'accident. Enfin, elle exige la publication du décret réglant la question de victimes d'accidents successifs. A cet égard, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2000 prévoyait, d'une part, une revalorisation du barème des indemnités en capital (il n'a pas bougé depuis 1986), et, d'autre part, que les accidents à répétition soient réparés comme si le préjudice résultait d'un seul accident.
Dans cette perspective, la FNATH organise une table ronde à Tulle (Corrèze), le 22 septembre, en présence du Pr Masse et de représentants de tous les groupes parlementaires. Et le 29 septembre, elle a convoqué quelque 20 000 victimes du travail pour une manifestation nationale dans les rues de la capitale.
* Tél. 01.45.35.31.87.
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