Les victimes du tabac pourraient être indemnisées

Publié le 15/11/2011

Peut-on créer un fonds destiné à l’indemnisation des victimes du tabac, à la prévention et à l’aide au sevrage, financé par une taxe imposée aux cigarettiers ? C’est la question à laquelle devra répondre le gouvernement, par un rapport, avant la fin de 2012, en vertu d’un amendement UMP voté à l’Assemblée lors de l’examen du budget 2012.

Selon le texte d’Yves Bur et de Jean-Marc Nesme, le fonds pourrait être saisi par toute personne invoquant un préjudice résultant de l’usage du tabac ou par les ayants droit d’une personne décédée des suites du tabac. Il serait financé par une taxe de 10 % sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les cigarettiers, qui s’est élevé l’an dernier à 2,1 milliards d’euros.

Les deux députés rappellent que le tabac tue chaque année plus de 60 000 personnes en France et que le tabagisme a augmenté entre 2005 et 2010.


Source : lequotidiendumedecin.fr