Couacs dans la collecte des cotisations URSSAF

Les URPS à la peine pour récupérer leur dotation

Publié le 27/01/2014

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Des médecins ont été surpris de recevoir fin décembre un appel de cotisation de l’URSSAF. Le courrier se fait pressant : « La vérification de votre compte fait apparaître un solde débiteur (...). Nous vous invitons à régler par chèque cette somme au plus tard le 27 janvier. À défaut, des majorations de retard seront appliquées ».

À l’URSSAF, silence radio. Mais côté syndicats, le problème est connu car ce gros « bug » dans la collecte des cotisations (et le reversement aux URPS sous forme de dotation de fonctionnement) est récurrent. Cette fois, il semble que le dernier appel URSSAF auprès des médecins de secteur II affiliés au RSI ait oublié cette cotisation due au titre des unions régionales. D’où le retard dans le reversement...

Le Dr Antoine Leveneur, président de l’URPS médecins de Basse-Normandie, confirme que les URPS médecins, qui reçoivent leur dotation de fonctionnement le 15 août, n’en ont reçu qu’une partie l’été dernier. À chacune, il aurait manqué 18,2 % de la somme. Pour l’URPS Basse-Normandie, cela signifie environ 100 000 euros non versés. « L’URSSAF est un bunker à dysfonctionnements à répétition », peste le praticien.

L’URSSAF a assuré aux URPS que le solde de leur dotation serait versé fin mai 2014.

En attendant, ce retard de paiement affecte les unions. « Des problèmes de trésorerie nous contraignent à retarder certaines actions », déplore le Dr Leveneur. Les URPS ont envisagé d’intenter une action en justice mais l’idée, trop coûteuse, a été abandonnée, précise le Dr Philippe Boutin, président de la conférence nationale des URPS. Des instructions ont été données aux ARS pour faire des avances financières aux unions qui auraient des « trous » de trésorerie.