JEAN-FRANÇOIS MATTEI l'a annoncé dans nos colonnes le 12 janvier : « Les trois conseils nationaux de FMC seront installés dans le courant de février. » Le conseiller ministériel Jean-Michel Chabot le confirme : ce sera le 10 février. Un arrêté de constitution nominative devrait à cet effet être publiué au « Journal officiel » dans les prochains jours.
Après la parution le 16 novembre 2003 du décret organisant la formation médicale continue, les associations de FMC et les syndicats médicaux sauront enfin qui figurera pendant les cinq prochaines années au sein de ces structures. Les prétendants aux 24 sièges du conseil des médecins libéraux commençaient à trouver le temps long.
Le Dr Isabelle de Beco, présidente de la Société française thérapeutique du généraliste (Sftg), société savante, a fait savoir que la Sftg « s'impatientait du huis clos des décisions ». Elle souhaite que la Sftg « continue à représenter au sein du futur conseil l'indépendance et la qualité des associations de FMC. Cela fait tellement de temps que ça traîne ». L'attente est d'autant plus longue qu'il n'y aura pas de place pour tout le monde. « Le ministère de la Santé a reçu entre 20 et 30 demandes de représentants d'organismes de FMC pour cinq places seulement », indique Jean-François Thébaut, secrétaire général de l'Union des médecins spécialistes confédérés (Umespe), affiliée à la Csmf. Quelle que soit la décision ministérielle, il y aura donc des mécontents. Le Dr Marie-Hélène Certain, présidente de MG-Form, n'a pas de crainte particulière, mais elle reconnaît qu'elle ne comprendrait pas que le représentant de son organisme ne figure pas parmi les heureux nommés : « MG-Form a sa place dans le conseil, elle est compétente, présente sur le terrain, et a organisé 20 000 journées de formation en 2003. »
Les syndicats et les chaises musicales.
Les syndicats médicaux sont également dans l'attente de la nomination ministérielle. En effet, huit sièges leur seront attribués au conseil des médecins libéraux : quatre pour représenter les médecins généralistes et quatre pour les spécialistes. Chacun des trois syndicats (Csmf, SML, MG-France) sera vraisemblablement représenté, mais lequel gagnera la dernière place chez les généralistes ?
MG-France et la Csmf revendiquent chacun deux places, le SML se contentant d'une seule. Qui sera sacrifié ?
De l'avis des responsables de FMC des associations, la formation médicale continue est relancée après plusieurs années de blocage. Pour le Dr Thébaut, l'installation rapide des conseils est une performance qui traduit « la volonté de relancer la machine ». Il se réjouit de la création d'un comité de coordination qui rassemblera pour la première fois les représentants des médecins libéraux, salariés et hospitaliers . « On est à l'aube d'une grande réforme », estime-t-il. Le Dr Guy Bigot, président de l'Association de formation des médecins libéraux (Afml) issue du SML, reste plus circonspect. « Le plus important n'est pas de savoir qui sera nommé mais ce que le conseil fera. Il faudra répondre aux attentes des médecins. » Les conseils auront en effet la lourde tâche de définir l'orientation nationale de la FMC et de fixer les thèmes principaux de la formation. Ils seront également responsables de l'agrément pour cinq ans des organismes de droit public ou privé qui organisent les actions de formation ainsi que de ceux chargés de réaliser la procédure d'évaluation des connaissances.
Avant même la parution de l'arrêté ministériel annonçant les nominations, une voix se fait entendre. L'Ordre, « impliqué depuis longtemps dans l'organisation de la FMC », regrette dans son bulletin de janvier sa faible présence dans l'organigramme des trois conseils nationaux. Cinq de ses membres siégeront cependant dans les trois conseils nationaux.
Qui siégera ?
Les articles 7, 8 et 9 du décret du 16 novembre précisent la composition des trois conseils nationaux de FMC pour les médecins libéraux (24 sièges), salariés (17) et hospitaliers (31).
Ces conseils seront composés :
- de représentants du Conseil national de l'Ordre des médecins (le Dr Michel Legmann et le Pr Jacques Roland pour les médecins libéraux ; les Drs Jackie Ahr et François-Xavier Ley pour les salariés, et le Pr Henry Zattara pour les hospitaliers) ;
- d'enseignants d'unités de formation et de recherche médicale ;
- de représentants de médecins, généralistes, spécialistes, salariés et hospitaliers, sur proposition des organisations syndicales ;
- de représentants d'organismes de formation ;
- de personnalités qualifiées, compétentes dans le domaine de l'évaluation des pratiques médicales professionnelles ;
- du directeur général de la Santé ou de son représentant dans les conseils de médecins libéraux et salariés et du directeur de l'Hospitalisation.
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