INTERROMPU en octobre 2004, le chantier du versant clinique de la nouvelle classification commune des actes médicaux (Ccam) a repris la semaine dernière en petit comité, avec des responsables de l’assurance-maladie et des représentants des syndicats Csmf, SML et Alliance, signataires de la convention (« le Quotidien » des 26 et 27 avril). Mais le cercle des organisations syndicales habilitées à plancher sur la refonte des consultations va bientôt s’élargir. «Les discussions pour la mise en place de la Ccam clinique seront confiées à la Commission de hiérarchisation des actes et prestations (Chap), assure son président, le Dr Serge Laruë-Charlus. Tous les syndicats y participeront, y compris les non-signataires de la convention.» La Chap devrait donc réunir «un groupe de travail vers la mi-juin, ou peut-être la troisième semaine de juin», avec notamment des représentants de cinq centrales syndicales au lieu de trois.
«Ce n’est pas une bonne nouvelle, c’est une nouvelle normale: il ne manquerait plus que ça, qu’on soit mis aux oubliettes avec tout ce qui se passe en ce moment!», s’exclame Jean-Claude Régi, président de la Fédération des médecins de France (FMF). La FMF prendra part aux travaux de la Chap, même si le Dr Régi prévient d’emblée que son organisation «ne veut pas repartir dans une autre usine à gaz confédérale incomprise par ceux qui sont censés l’appliquer».
Le syndicat MG-France, qui s’était lui aussi insurgé contre son exclusion des premières discussions, participera au groupe de travail organisé par la commission de la nomenclature. Toutefois, MG-France persiste dans sa volonté d’entamer des travaux parallèles et spécifiques à la médecine générale. Il réitère son appel à «l’ensemble des structures généralistes, scientifiques, associatives et syndicales» afin qu’elles se réunissent «sous l’égide scientifique du Cnge (Collège national des généralistes enseignants) pour préparer des propositions communes». «C’est un préalable pour faire un travail de fond et obtenir un consensus professionnel en médecine générale, argue Claude Leicher, vice-président de MG-France. S’il n’y a pas d’accord profond sur la méthodologie, le chantier va s’embourber.» Or, souligne MG-France, l’enjeu de la Ccam clinique est de taille puisqu’elle doit «permettre de revaloriser l’activité des cliniciens en général (pédiatres, psychiatres, dermatologues, gériatres…) , des généralistes en particulier, métiers de la santé qui ne sont plus choisis par les futurs médecins car ils cumulent difficultés, horaires lourds et rémunérations les plus basses».
Au Syndicat des médecins libéraux (SML), François Raineri pointe «la ruée dans les brancards tout à fait calculée de MG-France», alors que la campagne pour les élections aux unions régionales des médecins libéraux (Urml) bat son plein jusqu’au 29 mai. L’aboutissement du chantier de la Ccam clinique exigera «une vraie volonté de compromis», fait valoir le Dr Raineri à ceux qui «retournent à l’âge du Far West».
Une mise en oeuvre progressive.
En attendant, les participants de la réunion conventionnelle de la semaine dernière soulignent son caractère «consensuel et constructif». Leur discussion a permis de poser quelques principes en préambule aux travaux qui se poursuivront dans le cadre de la Chap.
Premièrement, la mise en place de la Ccam clinique sera «progressive» et pourrait durer plusieurs années, tout en restant dans «un délai raisonnable», selon Jean-François Rey, leader de l’Umespe-Csmf, en comparaison des dix d’années d’élaboration de la Ccam technique. «On s’occupera d’abord de l’architecture générale, de l’épine dorsale de la Ccam clinique avant de régler a posteriori le reste (particularités, fonctions transversales…) », précise le Dr Rey. Deuxièmement, les partenaires conventionnels sont tombés d’accord sur l’idée d’une hiérarchisation des consultations en «trois à cinq niveaux», assortie de «forfaits pour certaines tâches». Des modificateurs relatifs au lieu d’installation et à l’âge du patient peuvent rester «dans le champ conventionnel» comme aujourd’hui, avance le Dr Raineri du SML.
Le travail réalisé en 2003-2004 «devra être réutilisé et revu à la lueur d’une nouvelle méthodologie», note le président de l’Umespe. De manière consensuelle, il a été décidé de solliciter l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et de combiner les expertises des universitaires des sociétés savantes avec celles de praticiens de terrain désignés par les organisations syndicales.
Enfin, la refonte des consultations doit donner l’occasion de «privilégier l’acte médical par rapport aux prescriptions», selon le Dr Rey. Pour l’Umespe-Csmf, «le succès de cette réforme sera fondé sur l’évaluation du contenu des actes médicaux qui nécessite une revalorisation et sera un élément moteur puissant de la réussite de la maîtrise médicalisée pour les années futures».
L’Alliance souhaite pour sa part «un outil moderne, quelque chose de simple et de lisible pour les patients», affirme le Dr Denis Foster. Il estime qu’il faut profiter de ce chantier pour «moderniser les pratiques médicales et reconnaître les actes de synthèse» et ainsi mettre un coup d’arrêt à la multiplication des actes favorisée par «dix ans de blocage d’honoraires».
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