Les syndicats signataires accroissent la pression

«IL N’Y A PAS lieu d’être optimiste, la situation est grave», souligne Michel Chassang.

A l’instar du leader de la Csmf, le président de l’Alliance se déclare «pas très optimiste et même inquiet», avant la séance nocturne de négociation conventionnelle qui doit démarrer ce soir à 20 heures au siège de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (Uncam). «Dans l’état actuel des choses, explique Félix Benouaich, la réunion ne s’annonce pas au beau fixe. » Quant au report in extremis de la réunion prévue lundi au ministère de la Santé sur le secteur optionnel (« le Quotidien » du 30 janvier), elle «tombe au mauvais moment», estime le Dr Benouaich.

Très attendue, cette réunion organisée par les deux ministres de tutelle devait permettre de débloquer les discussions sur la création du secteur optionnel (1), en amorçant un processus de concertation entre les syndicats médicaux Csmf, SML et Alliance, le directeur général de l’Uncam et les membres du bureau de l’Union nationale des organismes complémentaires (Unoc ou Unocam). Annulée en raison du voyage impromptu de Xavier Bertrand à La Réunion (où sévit l’épidémie du Chikungunya), cette rencontre au sommet pourrait se tenir malgré tout avant la fin de la semaine.

Sixième, déjà.

Ce soir, la sixième séance de négociation conventionnelle risque d’achopper – comme celle du 25 janvier –, sur la revalorisation de la consultation généraliste de 20 à 21 euros (« le Quotidien » des 27 et 30 janvier).

Or, à l’approche des élections professionnelles du printemps, les trois syndicats signataires de la convention font valoir haut et fort cette revendication. D’une part, ils rappellent que la valeur du C doit être alignée progressivement sur celle de l’acte de base des spécialistes (CS) pour atteindre 23 euros à l’horizon 2007, du fait de la reconnaissance de la médecine générale en tant que spécialité à part entière. D’autre part, les syndicats font valoir qu’il ne faut pas enrayer la dynamique de la maîtrise médicalisée des dépenses, qui devrait permettre d’engranger au moins 815 millions d’euros d’ici au 31 mars.

La Csmf et le SML (dont l’assemblée générale a précisé dimanche le mandat de négociation de son président) s’accordent pour réclamer en ch?ur un accord «gagnant-gagnant» incluant des revalorisations à forte portée symbolique et un nouveau programme de maîtrise médicalisée pour 2006. Se référant aux dernières statistiques publiées ces jours-ci par l’assurance-maladie, ils rappellent que les dépenses de soins de ville ont poursuivi leur décélération en 2005 (+ 2,8 % contre + 4,3 % en 2004) et permis à la Sécu d’économiser «550millions d’euros» par rapport à l’objectif (Ondam soins de ville) voté par le Parlement. Les médecins «ne comprendraient pas d’être sanctionnés pour les dérapages financiers de l’hôpital», argumente la Csmf. «Et s’il a manqué 800millions d’euros de recettes à la Sécurité sociale, ce n’est pas notre faute!», renchérit le président du SML.

Tout faux.

Outre la revalorisation progressive du C de 20 à 23 euros jusqu’en 2007, le Dr Chassang exige «une deuxième tranche de revalorisation sur la Ccam technique» et l’ouverture rapide de la refonte de la tarification des consultations (versant clinique de la nouvelle nomenclature).

Dans son mandat de négociation au nom du SML, le Dr Dinorino Cabrera vise aussi le C à 23 euros en 2007, «avec une première revalorisation de 1euro à brève échéance», ainsi qu’ «une augmentation d’e 1euro de la majoration de coordination des spécialistes et généralistes (MCS et MCG) dans le cadre du parcours de soins».

La Csmf et le SML demandent enfin des «compensations financières» pour les spécialistes confrontés à une baisse de leurs revenus depuis la mise en place des nouveaux parcours de soins. Les deux syndicats fustigent conjointement la communication de l’assurance-maladie en la matière. «La Cnam a eu tout faux: les Français ont compris que leur caisse ne leur rembourserait rien (pour les consultations spécialisées) en accès direct, c’est ridicule!», lâche Michel Chassang. Dinorono Cabrera évoque de même «une communication débile». En attendant «un mea culpa des caisses», le SML s’apprête à diffuser des affiches afin de réaffirmer aux patients leur «liberté de consulter un médecin à tout moment en étant remboursés».

«S’il y a une fin de non-recevoir à tout ce qu’on demande, il y aura rupture des négociations, c’est clair», prévient le président de la Csmf, qui «prépare» déjà l’application unilatérale des majorations tarifaires prévues par la convention (2) à partir du 12 février.

«Si on n’en ressort pas avec des résultats probants, on ne pourra plus tenir les confrères qui ont respecté la convention et pensent que les caisses n’ont pas fait de même», avertit aussi le Dr Benouaich. Au SML, néanmoins, on ne considère pas la séance de la nuit prochaine comme celle de la dernière chance. Le Dr Cabrera «n’exclut pas une session de repêchage» dans les dix prochains jours, afin de «laisser le temps à la diplomatie et à la négociation». En revanche, tout peut changer au lendemain de la date anniversaire de l’entrée en application de la convention. L’AG du SML a en effet décidé que ses cadres syndicaux «prendront rendez-vous avec les directeurs des caisses primaires le lundi 13février (...) pour organiser une célébration dont la nature dépendra de l’issue des négociations».

Si le temps tourne à l’orage avec le « patron » de l’assurance-maladie Frédéric van Roekeghem, le SML engagera ensuite «des mesures de contestation et de riposte graduées». A défaut de déclaration de guerre, les syndicats sont en pleine mobilisation générale.

(1) Prévue par l’accord du 24 août 2004 conclu avec les chirurgiens libéraux.
(2) Hausse de 1 euro de la majoration MCS des spécialistes et majoration de 3 euros du C pour les enfants de 2 à 6 ans.