Les syndicats s'échauffent, les esprits aussi

La révélation dans nos colonnes de la répartition du financement de la formation professionnelle conventionnelle (FPC) pour 2008 a déclenché une vague de réactions dans le milieu associatif et syndical (« le Quotidien » des 9, 13 et 14 novembre). Plusieurs associations se sont émues d'une importante baisse de l'enveloppe allouée l'an prochain pour financer leurs actions de formation. Elles critiquent également les thèmes retenus par le comité paritaire national de la FPC (CPN-FPC), qui répondent aux seuls objectifs de maîtrise médicalisée déclinés dans la convention. Souhaitant que la FPC privilégie «la qualité, la rigueur, la transparence et l'indépendance», le président de la Fédération des médecins de France (FMF) a adressé une lettre au directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) pour lui demander de revoir les règles du jeu de la FPC. «La recherche de la qualité devrait être le maître mot de ce dispositif au lieu d'assurer un financement de tels ou tels organismes conventionnellement compatibles, qui en ont largement “profité” en leur temps. Mais cela perdure à l'évidence aujourd'hui, accuse la FMF. La seule référence pour le CPN-FPC, dont l'existence ne paraît pas indispensable, devrait être, sans autre considération que celle de l'équité, l'avis du Conseil scientifique, qui procède à la validation scientifique et pédagogique des actions.» Selon la FMF, la «distorsion» entre les associations de formation «jette le discrédit» sur tout le système de la FPC. «Sera-t-il nécessaire qu'une enquête IGAS vienne conforter notre interrogation pour que cesse cette discrimination?», met en garde la FMF.

Machine grippée.

De son côté, l'UMESPE (branche spécialiste de la CSMF, organisation signataire) «s'étonne des réactions de certaines associations de médecins généralistes» concernant les formations financées par l'OGC (organisme gestionnaire conventionnel) pour l'année 2008. Le syndicat rappelle que, pendant de nombreuses années, «les médecins spécialistes, sans convention, ont été exclus de la FMC conventionnelle». En 2008 encore, le financement des actions des spécialistes n'atteindra que 21 % du budget de l'OGC, «ce qui est loin d'un niveau acceptable», déplore l'UMESPE. Le syndicat juge nécessaire la poursuite d'actions de FMC financées par «d'autres acteurs, en particulier l'industrie pharmaceutique, en respectant indépendance et éthique […]».

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) estime pour sa part qu'il est temps de «relancer» la dynamique conventionnelle, dont le syndicat constate l' «effritement». Le Dr Dino Cabrera, président du SML, a écrit au directeur de l'assurance-maladie pour lui demander d'organiser «dans les meilleurs délais» une réunion des parties signataires afin d'engager une «négociation» sur les dossiers en souffrance : PDS du samedi après-midi ; chantier de la CCAM clinique (réforme des consultations) ; secteur optionnel ; spécialités pénalisées par le parcours de soins ; situation des pédiatres et des psychiatres ; prorogation de la MPC [majoration transitoire sur la consultation spécialisée] à compter de janvier 2008 ; sans oublier la définitiond'objectifs pour le prochain appel d'offres de la FPC…

Cette initiative pour « dégripper » la machine conventionnelle intervient dans un climat d'incertitude et de tension.

Pour les organisations signataires, plusieurs mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), notamment l'expérimentation de nouveaux contrats individuels, fragiliseront la dynamique contractuelle nationale et amputeront l'espace de négociation des syndicats.