LA PUBLICATION des quatre décrets encadrant la pratique de l'ostéopathie continue de provoquer des remous (« le Quotidien » du 29 mars). La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) et le Syndicat des médecins libéraux (SML) dénoncent la «confusion» créée entre les ostéopathes professionnels de santé et les autres, qui partagent le titre d'ostéopathe mais n'ont pas la qualité de professionnel de santé.
La Csmf «regrette vivement que les pouvoirs publics n'aient pas tenu compte de (ses) mises en garde et recommandations», car ils ont ouvert la voie à «des pratiques non évaluées pouvant être préjudiciables à la santé publique». Pour la Csmf «seuls les professionnels de santé, en particulier les médecins», de par leur formation et leur évaluation obligatoire, «sont susceptibles d'apporter à leurs patients la garantie de qualité et de sécurité optimales qu'ils attendent».
Le SML souhaite «une communication avec affichage obligatoire des compétences et des limites des praticiens dans les cabinets», afin que les patients puissent choisir leur ostéopathe «en toute connaissance de cause».
Tour de passe-passe.
L'Association française d'ostéopathie (AFO) indique que «la saisine du Conseil d'Etat en vue de faire censurer ces décrets est inéluctable et (qu') une suspension de l'application de ces textes sera demandée». Pour l'AFO, les textes relèvent d'un «tour de passe-passe» car «ils ne mettent en aucune façon en place la profession d'ostéopathe telle qu'elle est prévue par la loi de 2002». L'association reproche aux décrets d'application de la loi Kouchner du 4 mars 2002 de prévoir au contraire des «conditions discriminatoires en fonction des cursus antérieurs des praticiens, et ce tant en ce qui concerne la formation et l'obtention du diplôme qu'en ce qui concerne le périmètre de l'exercice professionnel». «La durée de la formation requise», regrette l'AFO, «est réduite à une peau de chagrin et, par le jeu d'équivalences, d'autres professionnels pourront obtenir le label “ostéopathe”, sans en avoir la vocation, et sans avoir reçu la moindre formation spécifique digne de ce nom».
La Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (Ffmkr) reste, pour sa part, «très attachée, pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire, à un prérequis de formation par les études médicales ou de masso-kinésithérapie». Elle trouve «inacceptable» la multiplication des instituts de formation en ostéopathie «entraînant de facto une pléthore d'étudiants qui ne sont ni médecins ni masseurs-kinésithéra-peutes». Or la Ffmkr «doute de l'efficacité de ces arrêtés visant à stopper cette inflation».
En revanche, le Syndicat français des médecins spécialistes en médecine physique et de réadaptation (Syfmer) semble assez satisfait de la nouvelle réglementation sur l'ostéopathie. Elle permet, selon le Syfmer, une «distinction claire entre ostéopathie médicale et ostéopathie non médicale, de nature à faciliter la tâche des tribunaux qui auraient à se prononcer sur l'exercice illégal de la médecine et la mise en danger de la santé des patients».
Le syndicat rappelle à cet égard que «seuls les médecins ostéopathes garantissent à leurs patients l'accès à un diagnostic médical et en particulier un diagnostic différentiel, voire un diagnostic étiologique». Toutefois, le Syfmer «s'interroge sur la nature des diplômes “reconnus par le Conseil de l'Ordre des médecins” qui pourraient être délivrés à des professionnels qui ne seraient pas médecins».
L'Académie nationale de médecine et le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) se félicitent que «leurs exigences concernant la formation des ostéopathes et la limitation de leur pratique aient été entendues».
Les deux institutions «refusent toutefois d'admettre que sous prétexte de l'appellation “ostéopathie fonctionnelle”, on puisse dispenser cette pratique de tout recours aux examens médicaux dès qu'un patient se plaint de troubles, même fonctionnels». Face au «risque lié à une prise en charge en première intention par un ostéopathe non médecin, l'Académie et le Cnom demandent que les patients soient informés sur les droits et les limites d'exercice des ostéopathes». Enfin, ils ne jugent pas acceptable qu'il soit imposé aux médecins d'avoir une obligation préfectorale pour exercer médicalement l'ostéopathie. Le Cnom va introduire un recours juridique contre cette disposition.
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