LES TROIS SYNDICATS signataires de la convention ont décroché deux nouveaux rendez-vous avec Frédéric van Roekeghem avant Noël - après-demain, mercredi 14 décembre, et le lundi 19 en soirée -, à l'issue de leur première séance qui s'est terminée jeudi dernier vers deux heures du matin au bout de douze heures de discussions.
Les prochaines réunions devraient permettre de nettoyer les « scories » de la convention, notamment les problèmes de cotation en suspens et l'accès spécifique restreint en psychiatrie (voir ci-dessous), avant de commencer à aborder les règles du jeu pour l'an prochain, en fonction du bilan de l'année en cours. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) a déjà prévenu les dirigeants de la Csmf, du SML et de l'Alliance que leur nouveau cycle de négociation conventionnelle ne pourra de toute façon aborder concrètement la question des revalorisations tarifaires et des objectifs de maîtrise médicalisée pour 2006 avant qu'il ne soumette « à la mi-janvier » une note d'orientation à son conseil représentant les partenaires sociaux (« le Quotidien » du 9 décembre).
Or le premier conseil de l'Uncam de l'année est programmé à ce jour au 19 janvier...
« L'ultimatum » du Dr Rey.
Bouillant d'impatience, le Dr Jean-François Rey, président de l'Umespe (la branche spécialiste de la Csmf), joue au franc-tireur en annonçant tout de go « un boycott des cartes Vitale à partir du 1er janvier » dans les cabinets libéraux spécialisés. L'Umespe-Csmf met en cause dans un communiqué « les lenteurs technocratiques des caisses », lesquelles auraient « pénalisé les revalorisations financières » en retardant la réalisation des objectifs financiers de la maîtrise. En outre, l'Umespe « demande l'ouverture immédiate du secteur II pour tous les anciens chefs de clinique concernés » par le point 9 de l'accord sur les chirurgiens libéraux du 24 août 2004.
Les pouvoirs publics, ainsi que les syndicats Csmf et SML, ont toujours pensé restituer « un choix de secteur » aux 4 000 médecins spécialistes anciens chefs de cliniques assistants (Acca) visés par ce point 9 grâce à la création du secteur optionnel prévue dans le même accord chirurgiens. Or l'Unocam, qui représente les complémentaires de santé, semble freiner des quatre fers pour négocier et cofinancer le secteur optionnel dans un courrier adressé à l'Uncam (« le Quotidien » du 21 novembre). Le patron de la Csmf, Michel Chassang, « ne voit pas d'autre solution que de rendre la liberté de choix » aux Acca en leur permettant de passer du secteur I au secteur II. Il fait remarquer qu'avec presque six mois de retard par rapport à la date butoir du 30 juin 2005, ces spécialistes Acca « commencent à être les dindons d'une joyeuse farce ». Dino Cabrera, leader du SML, « a demandé au directeur de l'Uncam de faire en sorte que le point 9 trouve une solution et il a accepté de représenter une note en ce sens au conseil de l'Uncam. Si le conseil de l'Uncam refusait de rouvrir le dossier en janvier, ce serait un conflit ouvert avec les médecins et nous nous contenterions de la réouverture du secteur II », poursuit le Dr Cabrera. Son homologue de l'Alliance, Félix Benouaich, annonce de même qu'il « demandera la réouverture du secteur II si l'Uncam ne donne pas de réponse raisonnable ».
Une aide à la RCP.
Pour autant, les partenaires conventionnels ont déjà avancé sur d'autres sujets lors de leur première séance de négociations. Selon les syndicats, Frédéric van Roekeghem aurait accepté de revoir une circulaire afin que les caisses primaires fassent désormais une interprétation littérale de la convention et n'englobent pas l'ensemble des actes des ophtalmologues et gynécologues dans l'accès spécifique (sans dépassement autorisé en accès direct). Par ailleurs, les partenaires conventionnels ont une bonne nouvelle à l'intention des chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens et échographistes foetaux : en attendant la mise en place du dispositif d'accréditation prévu par la loi d'août 2004, ils vont « proroger » leurs contrats de pratique professionnelle afin que le surcoût de leur assurance RCP en 2005 soit pris en charge par l'assurance-maladie.
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