Discussions conventionnelles de fin d'année

Les syndicats médicaux se bousculent à la négociation

Publié le 29/11/2005

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EN ÊTRE OU PAS, telle est la question.
Les syndicats médicaux se bousculent au portillon pour participer à la négociation conventionnelle de fin d'année, qui commencera le 7 décembre prochain au siège parisien de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam). Cette négociation va probablement se prolonger jusqu'en janvier, selon ses protagonistes, afin de pouvoir régler les multiples dossiers en souffrance (1) et d'étudier les possibilités de revalorisations tarifaires en fonction des résultats de la maîtrise médicalisée (« le Quotidien » du 21 novembre).
Les trois organisations syndicales signataires de la convention (Csmf, SML et Alliance) ont bien sûr répondu favorablement à l'invitation du directeur général de l'Uncam, même s'ils auraient préféré entamer plus tôt la discussion avec Frédéric van Roekeghem.
Mais MG-France et la Fédération des médecins de France (FMF), qui ont refusé de signer la convention du 12 janvier et déposé un recours en annulation contre elle au Conseil d'Etat, aimeraient aussi être entendus à l'Uncam en cette fin d'année stratégique. « Si l'on est invité le 7 décembre, évidemment qu'on ira défendre les intérêts des médecins généralistes ! », déclare le président de MG-France. Pour le Dr Pierre Costes, « il est temps d'ouvrir les discussions et de les concentrer essentiellement sur les conditions d'exercice des médecins traitants ». Il considère que la convention de 2005 n'a donné « aucun moyen au médecin traitant, mais plus de moyens au spécialiste consultant » et causé « l'aggravation du différentiel de revenus entre les deux ».
De son côté, le Dr Jean-Claude Régi, à la tête de la FMF, a demandé par courrier à Frédéric van Roekeghem un entretien au sujet des « nombreux et importants dossiers toujours en suspens » (« le Quotidien » du 24 novembre). « Nous désirons vivement pouvoir nous faire entendre et témoigner sans complaisance des aspirations de la profession », a écrit le Dr Régi au « patron » de la Sécu.
Si l'attitude des deux syndicats peut paraître paradoxale, elle n'est pas exceptionnelle. Citons par exemple le cas des syndicats de praticiens hospitaliers (PH) Inph et CPH, certes majoritaires, qui viennent de décrocher un strapontin dans les négociations sur le statut des PH, bien qu'ils n'aient pas signé l'accord national du 31 mars servant de base aux discussions.
En fait, MG-France et la FMF se fondent sur la convention elle-même pour justifier leur démarche. Dans son point 5.3, le texte conventionnel stipule en effet qu'en dehors des commissions paritaires (nationales, régionales et locales), « les parties signataires conviennent de mettre en place des sessions de travail afin de réunir l'Uncam et l'ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux. » Ces sessions, précise la convention, « permettront entre autres d'examiner les projets d'avenants (...) , les thèmes de formation professionnelle conventionnelle et de faire le point sur les résultats de la maîtrise médicalisée ainsi que sur le bon usage du parcours de soins coordonnés ».
Le président de la FMF regrette que le point 5.3 soit « régulièrement bafoué » depuis l'entrée en vigueur de la convention. Pierre Costes pense aussi que « si le directeur général de l'assurance-maladie applique ses propres textes, il devra inviter à la table des négociations tous les représentants des médecins généralistes », MG-France compris. Mais, ajoute-t-il aussitôt, « on peut imaginer que les signataires de la convention vont s'asseoir dessus ». Or, prévient le dirigeant de MG-France, « ce qui ne se dit pas lors des négociations se dira ailleurs », lors des élections aux unions régionales des médecins libéraux (Urml) au printemps. Contrairement aux deux précédents scrutins « régionaux » de 1994 et 2000, celui de 2006 aura, selon lui, un caractère national, puisqu'un syndicat actuellement minoritaire pourrait gagner « le droit de renégocier la convention » (2).
A l'Alliance, le Dr Félix Benouaich se dit « ravi » que MG-France et la FMF veuillent « venir continuer à discuter » après l'échec probable de leur recours au Conseil d'Etat (« le Quotidien » du 16 novembre). Il n'y « voit aucun inconvénient », hormis le fait que « seuls les signataires de la convention peuvent signer des avenants ».

« Persona non grata ».
En revanche, à la Csmf et au SML, on estime que les responsables de MG-France et de la FMF sont persona non grata à la négociation. A moins qu'ils n' « adhèrent à la convention » pour être « crédibles », nuance le président du SML. Dinorino Cabrera lui-même avait du reste paraphé en 2003 la convention généraliste datée de 1998 pour être présent sur la scène conventionnelle. « Pour pouvoir négocier des avenants conventionnels, il faut avoir signé la convention », martèle le chef de la Csmf. Le point 5.3 du texte ne doit pas faire oublier, selon lui, que « c'est la politique qui compte ». MG-France et la FMF sont hors jeu à ses yeux, dès lors qu'ils « vomissent sur la convention tous les jours ».
Du coté de la Caisse nationale d'assurance-maladie, on restait très prudent sur le sujet, et en début de semaine, on n'apportait en tout cas, aucune réponse aux questions posées sur ce thème.

(1) Ces dossiers concernent la création du secteur optionnel (prévue par l'accord chirurgiens du 24 août 2004), les avenants conventionnels sur la psychiatrie, ainsi que la convergence entre option référent et dispositif médecin traitant, la permanence des soins, les réglages des cotations dans les parcours de soins, etc.
(2) La loi du 13 août 2004 prévoit que chaque convention médicale résulte désormais d'un accord majoritaire au vu des résultats aux élections professionnelles.

> AGNÈS BOURGUIGNON