Le projet d'Elisabeth Guigou pour les soins de ville

Les syndicats médicaux redoutent d'être contournés

Publié le 07/10/2001

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Les réactions des syndicats de médecins libéraux aux propositions d'Elisabeth Guigou sont plutôt critiques. La plupart redoutent que la nouvelle architecture conventionnelle proposée par le gouvernement n'aboutisse à contourner leur rôle dans l'élaboration des conventions.

 Le Dr Claude Maffioli, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
« Une fois de plus, ces propositions n'abordent pas l'essentiel, qui est le bouclage comptable des dépenses, alors que c'est l'élément conflictuel avec les médecins depuis maintenant six ans. Elles évoquent des mesures de régulation sans préciser lesquelles et ne répondent pas non plus à la question primordiale de la valeur de l'acte. Prévoir des rémunérations supplémentaires pour des tâches de santé publique supplémentaires, rien de plus normal. Mais cela ne règle pas le problème central de l'acte médical lui-même qui n'est pas rémunéré à sa juste valeur. Pour le reste, c'est un catalogue à la Prévert qui reprend pour l'essentiel le rapport des sages présenté le 12 juillet. Ils agitent des hochets comme l'Observatoire de la démographie médicale ou le Haut Conseil de la santé. Mais, sur le fond, il n'y a rien. De toute façon, il n'y a plus de politique dans ce domaine depuis un an. On cherche visiblement depuis le début à botter en touche. »

 MG-France
« Nombre d'éléments sont contenus dans un texte qui ouvre des chantiers novateurs. (...) Cela concerne tant les pratiques que les conditions d'exercice, et notamment l'ouverture tant attendue du chantier des urgences dans une approche de mission de service public, chantier ouvrant une réflexion statutaire. Cependant (cela) ne saurait occulter deux aspects majeurs et inquiétants dans cet ensemble de propositions.
Il semble, en effet, qu'il ne soit pas prévu d'introduire la réforme indispensable du système unique de régulation économique de la loi Aubry (lettres clés flottantes), réforme qui consiste à faire échapper le professionnel à ce dispositif s'il adhère à une convention nationale avec l'assurance-maladie contenant elle-même des dispositifs de maîtrise médicalisée. De plus, (...) la possibilité de contrat individuel est une porte ouverte majeure au conventionnement individuel sélectif rejeté par tous les professionnels. »

 Le Dr Dinorino Cabrera, président du Syndicat des médecins libéraux (SML)
« Sur le fond, il y a, certes, quelques grands principes énoncés depuis longtemps et qui vont globalement dans le bon sens : l'Observatoire de la démographie, les efforts pour favoriser l'installation des médecins dans certaines zones sensibles, l'évaluation des paramédicaux. On ne va pas critiquer cela. Mais ce qui retient notre attention et qui nous semble très dangereux, c'est la fusée conventionnelle à plusieurs étages. Si le gouvernement fixe lui-même une sorte de convention collective a minima, qui comprend les tarifs des professionnels, on aura le couteau sous la gorge. Quant aux contrats individuels, cela présente le risque évident de contourner les syndicats. J'ajoute que le texte ne prévoit pas explicitement l'abandon de la maîtrise comptable. »

 Le Dr Jean-Gabriel Brun, président de l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF)
« La copie de Mme Guigou n'est pas bonne. C'est une version hypertechnocratique du rapport des sages dans laquelle l'Etat reprend tout le contrôle, ne laisse plus aucune marge de manuvre à la Caisse nationale d'assurance-maladie et écarte les syndicats médicaux représentatifs. Les propositions créent tout un tas de structures-tampons dans lesquelles les médecins sont représentés par l'Ordre ou les unions régionales de médecins libéraux. De même, les contrats individuels qui seront négociés entre les médecins et les caisses visent à l'évidence à contourner les syndicats médicaux représentatifs. C'est l'expression d'un mépris insupportable. (...) Ils cherchent à gagner du temps, à nous rouler dans le farine. »

 Le Dr Jean Gras, président de la Fédération des médecins de France (FMF)
« Incontestablement, ce document reprend plusieurs recommandations des sages, avec des précautions oratoires. Tout cela est d'inégale importance. L'Observatoire de la démographie correspond à un besoin réel. En ce qui concerne les aides à l'installation, il y a loin de la coupe aux lèvres.
Ce sur quoi nous ne sommes absolument pas d'accord, c'est la rénovation du cadre conventionnel proposée par le ministère(...). Dans ce qui est proposé, le partenariat médico-social n'existe plus. On a un socle de base fixé par décret et des contrats individuels qui ne sont rien d'autre que de la médecine de caisse. C'est inadmissible. Il est clair qu'on essaye de contourner les syndicats opposants (...). Par ailleurs, il faut augmenter la valeur de l'acte médical et non pas modifier la rémunération en distribuant aux médecins des « petits boulots ».