Les syndicats font assaut de projets

ALORS QUE LES pouvoirs publics se hâtent avec lenteur sur le dossier de la permanence des soins (ils n'ont publié que le mois dernier la circulaire et l'arrêté qui en précisent les modalités d'organisation, sans en prévoir le financement), les principaux syndicats de médecins libéraux semblent vouloir en faire leur principal cheval de bataille à l'aube de cette nouvelle année.
Coup sur coup, en effet, la FMF, l'Unof ( qui rassemble les généralistes de la Csmf) et MG-France publient leurs contributions au débat et font assaut de propositions. Avec la volonté affichée de participer à la solution d'un problème qui empoisonne le débat depuis plusieurs années, et de faire en sorte que le financement et la rémunération de la permanence des soins soient enfin convenablement assurés, seule solution pour que fonctionne ce dispositif.
Bien entendu, les syndicats ne manquent pas de rappeler leur attachement à une permanence des soins fondée sur le volontariat, la FMF précisant même que celui-ci doit être « spontané et non coercitif », allusion à l'article 77 du code de déontologie modifié par décret au mois de septembre dernier, qui parle « du devoir du médecin de participer à la permanence des soins dans le cadre des lois et des règlements qui l'organisent ».
Globalement, les trois textes avancent dans la même direction et abordent les principaux chapitres du dossier. Pour les horaires de la permanence des soins, la FMF propose de les ramener à des tranches moins nocturnes que celles prévues initialement par les textes, à savoir de 20 heures à 23 heures en semaine (avec une souplesse de plus ou moins une heure), de 14 heures à 23 heures le samedi, et de 8 heures à 20 heures les dimanches et jours fériés. L'Unof fait les mêmes propositions d'horaires, mais précise que les effecteurs mobiles (ceux qui assurent les visites au domicile du patient) peuvent être amenés à poursuivre leurs gardes toute la nuit.
MG-France se contente de noter que « sur les tranches horaires de milieu de nuit il y a très peu de demandes de PDS, moins de deux actes pour 100 000 habitants », et demande au groupe Descours de « se pencher sur des articulations entre acteurs de la PDS et de l'AMU (aide médicale urgente) ».
Au chapitre de la régulation des appels, tous les syndicats se retrouvent pour en affirmer la nécessité, que ce soit pour diriger les appels vers les médecins effectuant leurs gardes dans leur cabinet ou dans des structures du type maison médicale de garde (MMG). Quant à l'assurance nécessaire à une telle activité, la FMF opte pour une RCP prise en charge par l'hôpital pour les médecins régulateurs, et par les médecins eux-mêmes pour les « effecteurs ».
Mais le principal chapitre est évidemment celui consacré au financement de la PDS et à la rémunération des régulateurs et des « effecteurs ». Pour le financement, tout le monde est à peu près d'accord pour estimer que celui-ci devra prendre plusieurs formes et être assuré tout à la fois par l'hôpital (pour ce qui relève de la régulation), par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), par les collectivités territoriales, et bien entendu, par la Cnam.

Une proposition de MG-France

Quant à la rémunération, tant des régulateurs que des effecteurs, elle ne saurait être inférieure à trois « C » net de l'heure, c'est-à-dire 60 euros, sauf pour les effecteurs mobiles pour lesquels les syndicats demandent 80 euros de l'heure pour les tranches horaires allant de 0 heures à 6 heures.
Cependant, une proposition de MG-France sort manifestement du lot. Mardi, s'est tenue une réunion du groupe de suivi de la permanence des soins animée par Charles Descours. A cette occasion, MG-France a demandé que ce groupe de suivi devienne l'équivalent au niveau national des comités départementaux de l'aide médicale urgente et de la permanence des soins (Codamups). Cet organisme devrait, selon MG-France, avoir trois objectifs prioritaires : organiser la permanence des soins aux heures utiles, différencier puis articuler les moyens de la PDS avec ceux de l'aide médicale urgente, et enfin, inscrire la PDS dans un schéma d'aménagement du territoire avec détermination des investissements nécessaires. Interrogé sur ce sujet, Charles Descours est resté prudent : « Nous avons pris acte de cette proposition ; la lettre du ministre accompagnant les décrets d'application a déjà transformé la commission Descours en commission d'arbitrage, cela va un peu dans le sens de la demande de MG-France. Pour le reste, j'ai demandé à la Dhos (direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins) si cette éventuelle modification serait du ressort de la loi ou du règlement ; a priori , cela relève du règlement, ce qui faciliterait sa mise en œuvre ». Pour Charles Descours, au cours des prochaines réunions, son groupe va s'attacher à « vérifier que la mise en place de la PDS dans les départements se fasse en conformité avec les textes et étudier la possibilité de diminuer, partout où cela sera possible, le nombre de secteurs de garde ». Mais pour Charles Descours, le plus gros du travail de son comité de suivi sera de réfléchir à la régulation, « sujet capital ».