MG-France lance la grève du zèle, la Csmf reste confiante

Les syndicats en ordre de bataille à dix jours du médecin traitant

Publié le 21/06/2005
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ALORS que la polémique enfle sur le calendrier et les modalités d'application des parcours de soins autour du médecin traitant au 1er juillet, la Csmf, d'une part, et MG-France, d'autre part, ont réuni leurs instances internes respectives pour faire le point sur cette échéance capitale et adapter leur discours et leur stratégie. « Exaspéré » par « les attaques et les forfaitures » de « tous ceux qui veulent torpiller la réforme mais n'ont rien d'autre à proposer », le Dr Michel Chassang, président de la Csmf, qui a réuni son conseil confédéral, appelle le gouvernement, l'assurance-maladie et les médecins libéraux à garder le cap « sans tomber dans le piège tendu ».
La pression est en effet montée d'un cran en début de semaine. De nombreuses voix non médicales (Mutualité française, Cfdt, Unsa, Unaf, Fnath et Ciss) s'élèvent pour réclamer en chœur le report des nouveaux tarifs et des dépassements pour les spécialistes de secteur I consultés en accès libre (encadré). Sans pour autant rejeter le dispositif du médecin traitant sur le fond. Le patron de la Conf' dénonce pour sa part « l'orchestration et l'intoxication » de tous ceux qui, selon lui, « s'attaquent une nouvelle fois aux honoraires médicaux, veulent l'échec de la réforme et en rendre responsables les médecins et les syndicats signataires ». N'ayant « aucune inquiétude » sur le calendrier du 1er juillet, il explique que « personne n'a les moyens juridiques ou politiques » de remettre en cause ce qui a été « voté » (dans la loi), puis « signé » (dans la convention). « Il n'y a aucun élément nouveau », tranche le Dr Chassang.

Brouillage.
Il est pourtant indéniable que la mise sur orbite du médecin traitant subit un brouillage certain depuis quelques semaines. Au-delà de la lisibilité des nouveaux parcours de soins, qui ne semble évidente pour (presque) personne, il manque toujours quelques éléments clés pour consolider le dispositif. Ainsi, la question de l'accès spécifique en psychiatrie n'est pas tranchée. « On pédale dans la choucroute », admet un signataire de la convention. Deux décrets font également défaut pour soutenir le dispositif du médecin traitant, ou plutôt pour dissuader les patients non vertueux de faire du « hors piste » : celui sur la diminution du remboursement hors des parcours de soins et celui sur les contrats « responsables » (quelles règles de prise en charge des dépassements par les complémentaires ?). Mais, pour le Dr Chassang, rien n'empêche les textes d'être appliqués. « Les Français sont favorables à la réforme et ils ont bien intégré ses principes et ses conséquences. »

Guerre de la « com ».
Après avoir réuni son comité directeur, MG-France a de son côté décidé de passer du « gel des formulaires » à la « grève du zèle ». Conscient que le premier mot d'ordre était délicat à maintenir en l'état, le syndicat demande désormais aux médecins d'être « attentifs à la demande de la personne » et de ne pas « ajouter de la pénalisation à la pénalisation ». En clair, il ne s'agit plus de « faire obstacle » au retour des formulaires. Encore moins de les détruire. Néanmoins, MG-France refuse plus que jamais de « participer au détournement d'une réforme » par « un arrangement conventionnel » qui réduit, selon lui, la coordination à un « parcours de dérégulation tarifaire ». D'où cette nouvelle consigne de « grève du zèle » qui devrait emprunter plusieurs voies. MG-France recommande aux généralistes, à compter du 1er juillet, de « revenir à l'utilisation exclusive des feuilles de soins version papier », que les médecins reçoivent en ce moment par paquets. Le Dr Costes estime que ce sera le seul moyen possible pour tenter de suivre l'itinéraire du patient dans le système de soins. Et continue d'affirmer que la nouvelle version du logiciel 1.40 de Sésam-Vitale sera « périmée avant même son déploiement » car « elle n'inclut pas les nouvelles données de traçabilité des parcours de soins ».
Dans un autre registre, le syndicat va demander aux médecins-conseils d « 'engager leur responsabilité individuelle » chaque fois qu'ils demandent à un généraliste de modifier sa prescription pour appliquer les objectifs de maîtrise médicalisée. « Il s'agit de protéger les médecins dans un climat de pression constante. »
Enfin, MG-France encourage toutes les actions locales qui montreraient que le parcours de soins se réduit à un « parcours tarifaire ». Bref, la guerre de la communication repart de plus belle. Le syndicat des généralistes entend se rapprocher de toutes les organisations qui « partagent le sentiment d'un détournement » de la réforme, au premier rang desquelles certaines associations de patients et d'usagers.
Pour Michel Chassang au contraire, ce débat est clos depuis longtemps. « Chacun a déjà pu exprimer son point de vue, il faut avancer. » Et passer au mieux l'échéance du 1er juillet.

Tir de barrage sur les revalorisations du 1er juillet

La Cfdt, la Mutualité française, l'Unsa (autonomes), l'Unaf (familles), la Fnath (accidentés de la vie et handicapés) et le Ciss (usagers) ont demandé ensemble au gouvernement d' « intervenir auprès des signataires de la convention pour qu'ils repoussent la mise en place des nouveaux tarifs » prévus dans le cadre des parcours de soins. Un report rendu indispensable, jugent ces organisations, par le « décalage » entre les augmentations tarifaires du 1er juillet et, d'une part, la mise en place des contrats responsables le 1er janvier 2006 (le décret sur ces contrats aidés publiquement doit fixer les règles de remboursement des dépassements hors parcours par les complémentaires) et, d'autre part, par « l'absence de contenu » du dispositif du médecin traitant à ce jour. Les six organisations suggèrent donc au gouvernement d' « aligner les deux dates », ce qui correspondrait à un report de six mois des nouveaux tarifs (revalorisés) et du droit au dépassement. Impensable pour les signataires de la convention alors que Xavier Bertrand a déjà affirmé qu'il n'y aurait pas de « pause ». Pour ces six organisations en tout cas, les signataires de la convention ont organisé « un parcours tarifaire complexe et peu lisible pour les patients ». Comme MG-France, ces organisations font la distinction entre la loi du 13 août, jugée prometteuse dans le domaine de la prise en charge coordonnée des patients et de la qualité des soins, et la convention médicale signée en 2005 qui « n'a pas repris l'esprit de la loi ».

> CYRILLE DUPUIS

Source : lequotidiendumedecin.fr: 7776