Les syndicats dénoncent un dévoiement de l’accord du 29 juillet

Publié le 27/02/2012

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Revalorisation du statut de directeurs Comme un seul homme, l’ensemble des syndicats de directeurs d’hôpital (Syncass-CFDT, SMPS, CH-FO, Ufmict-CGT) ont adressé au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, une lettre datée du 31 janvier, à seule fin de dénoncer le dévoiement du protocole d’accord signé le 29 juillet dernier, et qui prévoyait la revalorisation des statuts de directeurs d’hôpital (DH), directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et directeurs de soins (DS). Ce protocole prévoyait, entre autres, la mise en place de la prime de fonctions et de résultats (PFR), et la revalorisation des emplois fonctionnels. Il stipulait par ailleurs que « les indemnités de direction commune et d’intérim et l’indemnité compensatrice de logement sont conservées. Le bénéfice de la NBI reste par ailleurs acquis pour tous les emplois fonctionnels, même si celle-ci a vocation, à terme, à être intégrée dans la PFR dans les trois fonctions publiques ». Les engagements pris dans ce protocole d’accord, signé entre le ministère de la Santé et les syndicats de directeurs, ont abouti à deux projets de décrets, maintenant examinés au Conseil d’État, donc proches de la publication au JO. Ces textes, revus par le ministère de la Fonction publique, renient en partie une grande part des engagements pris par le ministère de la Santé : « Le maintien de l’indemnité d’intérim est remis en cause, s’exclame Michel Rosenblatt, président du Syncass-CFDT. De même, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui est un élément de salaire, doit disparaître pour fusionner avec la PFR, qui est une prime ! Ce n’est pas acceptable ! » Et ce n’est pas tout : dans le projet de décret, les emplois fonctionnels, d’une durée de quatre ans, ne sont renouvelables qu’une seule fois. Alors que dans le protocole d’accord, il n’y avait pas de limitation de durée. Au chapitre des D3S et des DS, les renégociations de carrière sont bloquées. « Nous voulions que les DS aient le même statut que celui des DH. Or, pour le moment, la tutelle ne leur propose guère qu’un statut équivalent à celui d’attaché d’administration hospitalière, ce qui est tout à fait insuffisant », s’insurge Michel Rosenblatt. Pour manifester leur mécontentement, les syndicats ont mis en ligne une pétition « pour la reconnaissance de nos fonctions et le respect des engagements ». http://petitiondesdirecteurs.c.la/