Les syndicats de praticiens se partagent en deux camps égaux

C'EST AUJOURD'HUI que le ministre de la Santé, Jean-François Mattei, reçoit les quatre intersyndicales de praticiens hospitaliers - CHG, CMH, Inph, Snam - afin de soumettre à leur signature son projet de réforme de l'organisation interne des hôpitaux publics.
Il s'agit de la quatrième version d'un texte qui a subi, à la demande des médecins, de profonds remaniements au cours des deux derniers mois. La première mouture, dans laquelle le ministre annonçait la suppression pure et simple des services hospitaliers, avait fait grand bruit. Jean-François Mattei a accepté de mettre de l'eau dans son vin sous la pression des syndicats, pour finalement leur présenter une réforme de la gouvernance qui prévoit la coexistence de deux échelons : le pôle comme référence de gestion et le service comme référence médicale. Autre modification consentie par le ministre, le conseil exécutif sera en fait composé à parité de médecins et d'administratifs. Quant à la CME (commission médicale d'établissement), elle conserve ses attributions ; elle sera consultée systématiquement pour avis dans toutes les procédures budgétaires et financières de l'établissement, ainsi que sur le tableau des emplois médicaux.
C'est donc cet après-midi que les syndicats de médecins hospitaliers sont appelés à se prononcer sur la version « définitive » du projet ministériel. La CMH (Coordination médicale hospitalière) et le Snam (Syndicat national des médecins hospitaliers), tous deux satisfaits des modifications apportées au texte ces dernières semaines, signeront. Les deux autres intersyndicales, que sont la CHG (Confédération des hôpitaux généraux) et l'Inph (Intersyndicat national des praticiens hospitaliers), qui représentent à elles deux plus des deux tiers des PH, s'unissent dans la contestation et ont annoncé qu'elles ne signeront pas un texte qu'elles considèrent comme une menace pour le service public et la qualité des soins.
Ce clivage au sein de la profession risque fort de s'accentuer au cours des prochains mois. Car le relevé de conclusions qui accompagne les propositions - regroupées au sein d'un projet de loi que Jean-François Mattei souhaiterait faire adopter avant l'été - annonce la création prochaine d'un comité de suivi « rassemblant les partenaires ayant manifesté leur accord sur le projet ». Ce comité élaborera les textes réglementaires, suivra les expérimentations de la nouvelle gouvernance et « sera tenu informé des évolutions statutaires envisagées pour les directeurs et les praticiens (...) , des choix en matière de démographie (...) et de l'impact de la tarification à l'activité » sur la vie des hôpitaux.
Est-ce à dire que la CHG et l'INPH, non signataires, seront complètement écartés du suivi de la réforme de la gouvernance, mais aussi des négociations statutaires (dont le calendrier, au passage, n'est toujours pas arrêté) ? Si tel devait être le cas, il faut s'attendre à un regain de contestation chez ces deux syndicats, qui appellent déjà - avec la CGT, FO, SUD, la CFTC, mais aussi la CMH  - à une journée d'action et de grève le 22 janvier.

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