L ES placements se sont multipliés et il devient tout à fait normal d'avoir des comptes auprès de plusieurs établissements financiers et assureurs sans parler des éventuels engagements de caution ou reconnaissance de dettes souscrits. C'est pourquoi le CIRNS - qui est un centre d'information et de recherche - a décidé d'élargir les possibilités d'enregistrement d'actes auprès de ses services.
Jusqu'à présent, le CIRNS avait pour tâche principale de recenser et de centraliser sur un répertoire les contrats d'assurance vie mais uniquement à la demande de leurs souscripteurs. Or les contrats d'assurance vie ne sont pas les seuls éléments d'un patrimoine dont la connaissance est indispensable lors de l'ouverture d'une succession. Il est également souhaitable de savoir si le défunt avait signé des reconnaissances de dette ou des cautions, car elles sont transmissibles aux héritiers.
Rechercher le passif
Or ce n'est qu'exceptionnellement qu'un notaire recherche à la fois les actifs et le passif d'une succession, son rôle est seulement de constater l'authenticité des actes de propriété présentés par les héritiers. Cette recherche serait d'ailleurs fort difficile car les services fiscaux ne centralisent pas les reconnaissances de dettes ou les cautions et n'ont aucune obligation de prévenir les héritiers de l'enregistrement de tels actes. Il est possible toutefois de les interroger ; mais encore faut-il savoir à quels services fiscaux s'adresser.
L'ignorance de l'existence de ces actes peut se révéler un jour dangereuse pour les héritiers ayant accepté la succession car l'emprunteur peut être défaillant plusieurs mois ou plusieurs années après le règlement de la succession et ce sont les héritiers qui devront alors assumer les engagements financiers du défunt.
La solution proposée
Plutôt que de modifier les lois actuelles, la solution est de faire enregistrer l'existence de tels actes auprès du CIRNS. Cet enregistrement n'est pas assimilé à un acte notarié par la loi et ne remplace pas l'enregistrement qu'il faut faire auprès des services fiscaux. Il constitue seulement une précaution. En demandant cet enregistrement, vous êtes certain que, lors de votre décès, vos héritiers seront informés rapidement de l'existence d'une dette ou d'une caution et pourront faire valoir leurs droits en toute connaissance de cause.
A noter que cette démarche importante n'est guère onéreuse. Le coût d'un enregistrement est de 80 F et celui de l'interrogation est de 50 F ; mais vous devez demander vous-même cet enregistrement.
Renseignements complémentaires auprès du CIRNS : 2, quai de Bondy, 69005 Lyon.
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