Le ton reste vif entre le Collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France (Cmscmff) et l’assurance-maladie. En avril dernier, les stomatologistes s’inquiétaient d’un projet d’avenant conventionnel chargé de définir les soins en stomatologie éligibles à un accès spécifique. Aux termes de ce projet d’avenant n° 13 à la convention qui n’a jamais été signé, l’assurance-maladie entendait énumérer les actes de stomatologie pouvant donner lieu à un accès spécifique : les soins de prévention bucco-dentaire, les soins conservateurs (comme les obturations dentaires définitives ou les soins d’hygiène bucco-dentaire), les extractions dentaires, les soins de prothèse dentaire, et les traitements d’orthopédie dento-maxillo-faciale. Les autres soins dispensés par le stomatologiste étaient intégrés au parcours de soins coordonnés «lorsque le patient est adressé par son médecin traitant ou son chirurgien-dentiste et que le stomatologiste procède à un retour d’information au médecin traitant».
Sur ce sujet, les stomatologistes ne sont pas d’accord avec les caisses et souhaiteraient notamment que les extractions dentaires ne se situent pas dans le parcours de soins. Ils demandent aussi la négociation d’un accord financier global et équilibré avec les caisses, à l’instar de ce que les chirurgiens-dentistes ont obtenu avec leur toute récente convention.
Deux poids deux mesures.
C’est en effet cette convention dentaire, qui vient d’être signée entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance-maladie, qui leur pose problème. Elle prévoit notamment une majoration du coefficient appliqué aux lettres clés pour certains actes, si bien que les chirurgiens-dentistes vont être mieux rémunérés pour ces actes que les stomatologistes. «Nous demandons simplement qu’il n’y ait pas deux poids et deux mesures entre les chirurgiens-dentistes et nous», précise le Dr Philippe Vermesch, président du Cmscmff, qui ajoute que la différence de revenus induite par ces cotations réservées aux chirurgiens-dentistes peut atteindre de 10 à 25 %.
Le bilan bucco-dentaire pour les jeunes entraîne une doléance identique. «Aujourd’hui, indique le Dr Vermesch, ce bilan est gratuit pour les enfants à 6, 9, 12, 15 et 18ans. Et les soins qui en découlent sont totalement pris en charge par l’assurance-maladie pendant une durée de six mois après la date du bilan. Cet acte de prévention étant réservé aux seuls chirurgiens-dentistes, les stomatologistes ne voient aucun enfant dans leur cabinet.» Le Cmscmff demande donc que les stomatologistes puissent eux aussi assurer le bilan bucco-dentaire.
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