La mise en place du parcours de soins

Les spécialités en accès direct veulent aussi un espace de liberté tarifaire

Publié le 04/07/2005

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LES GYNÉCOLOGUES-OBSTETRICIENS, du moins ceux qui adhérent au Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), ne veulent pas avoir un sort différent de celui des autres spécialistes. On sait que la réforme de l'assurance-maladie et la convention médicale, dans le cadre du parcours de soins et du dispositif du médecin traitant, ont prévu que trois spécialités pourraient demeurer en accès direct pour certains de leurs actes (voir « le Quotidien » du 1er juillet) : Il s'agit des gynécologues-obstétriciens, des ophtalmologistes et des psychiatres privés. Dans ce cadre, ces spécialistes, pour les actes concernés devront appliquer à leurs patients le tarif de base de 27 euros.
On sait que s'agissant des autres spécialités, les praticiens pourront, pour une part de leurs activités, demander des honoraires de 32 euros. C'est cette différence qui agace notamment les gynécos. Depuis un certain temps, ils demandent à être traités comme les autres spécialités, c'est-à-dire de bénéficier d'un espace de liberté tarifaire.
Dans un entretien publié par le journal « le Parisien », le président du Syngof est d'ailleurs très clair ; « Je ne vois pas pourquoi, dit le Dr Guy-Marie Cousin, nous devrons être pénalisés par rapport à d'autres spécialités qui peuvent demander plus dans certains cas. Notre consigne est donc claire : nous aussi nous demanderons des dépassements. »
Une déclaration qui n'a pas manqué de provoquer une réaction du gouvernement, et notamment de Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Pas question, a-t-il répondu en substance, de revenir sur un point aussi important de la réforme. « Les règles sont claires, a précisé le ministre au micro de RMC, c'est 27 euros, point. Je ne tolérerai pas qu'il y ait des dérapages en la matière. » Ambiance.
Va-t-on vers un bras de fer entre les gynécos et le ministre sur ce point ? Ce n'est pas à exclure. D'où le certain embarras des syndicats signataires de la convention qui pourraient être pris entre deux feux : le respect de la convention qu'ils ont signée et approuvée et qu'ils défendent avec ardeur et les revendications des gynécologues. Comme le dit un syndicaliste, la loi, c'est « la loi et chacun se doit de respecter la loi ».

Le référentiel des ophtalmos.
Du côté des ophtalmos, le malaise est aussi perceptible, bien que la revendication paraisse moins forte. Les responsables de la profession se réjouissent que l'accès direct des patients soit préservé pour certains actes, notamment le dépistage et le suivi du glaucome, ainsi que les troubles de la réfraction.
« C'est une reconnaissance au nom de la santé publique, analysait, il y a quelques jours, le Dr Jean-Luc Seegmuller, président du Syndicat national des ophtamologistes français (Snof). Il y a peu, des énarques prétendaient que les opticiens pouvaient tout faire. On a évité le pire. » Cependant, le montant des honoraires pour les médecins du secteur I en accès direct est jugé très insuffisant. « Les besoins en équipements des ophtalmossont importants, dit le Dr Jean Bernard Rottier, vice-président du Snof, et il est certain que le niveau des honoraires, fixé pour la consultation de base à 27 euros, semble nettement insuffisant pour permettre au spécialiste du secteur I de demeurer très performant ». Surtout, les ophtalmos attendent toujours les référentiels qui doivent être mis en place concernant les consultations et les actes en accès direct. « Pour l'instant, nous n'avons aucune nouvelle, dit encore le Dr Rottier. Nous avons cru que cette mission incombait à la Haute Autorité de santé. Mais elle nous a précisé que cela regardait l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie, puisque'il s'agissait d'une application de la convention. Nous n'avons pourtant aucune nouvelle de ce référentiel. Et le temps presse. » Mais, surtout, les ophtalmos souhaitent être consultés pour l'élaboration de ce référentiel.
Il reste le cas des psychiatres privés du secteur I. Ils ne sont pas non plus satisfaits de leur situation. D'autant qu'un avenant conventionnel précisant les soins en accès spécifique devait être publié avant le 1er mars. A la date du 1er juillet, il ne l'était toujours pas. Or, explique le président du Syndicat des psychiatres français,(SPF), « ce texte a pourtant été élaboré par le SPF et les syndicats signataires de la convention en concertation et en accord avec le service médical de la Cnamts assisté des plus hautes personnalités administratives de cet organisme ». Et de s'interroger sur les facteurs qui retardent son approbation par le directeur de l'Uncam. Mais en attendant, les psychiatres vont jouer les contestataires . « Nous n'avons pas à pâtir de la carence décisionnelle de l'Uncam », explique le Dr Staël, président du SPF. En conséquence, les psychiatres « se considèrent en dehors de tout accès spécifique et s'inscrivent à part entière dans la coordination des soins telle qu'elle a été définie par la convention et pour l'ensemble des spécialités ». Les psychiatres ne sont pas plus disposés que les gynécos et certains ophtalmos à appliquer un tarif opposable, comme le prévoit la convention.
Ce dossier de l'accès direct des spécialistes peut rapidement devenir explosif s'il n'est pas pris énergiquement en main par le ministre et les syndicats signataires de la convention.