Les spécialistes libéraux de l'UMESPE envisagent un déconventionnement massif

Publié le 21/03/2002

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Après avoir appelé les spécialistes libéraux à utiliser largement la procédure du dépassement d'honoraires pour exigence particulière du patient (DE), après avoir lancé une grève de la télétransmission et des vacations hospitalières, après avoir participé activement à la manifestation unitaire du 10 mars, l'Union nationale des médecins spécialistes (branche spécialiste de la CSMF), majoritaire, fait monter la pression d'un cran supplémentaire en envisageant « sérieusement » une sortie massive des spécialistes du système conventionnel. Dans cette hypothèse, les médecins pourraient bénéficier de la liberté tarifaire mais perdraient les avantages du système conventionnel. Quant aux patients, ils ne seraient plus remboursés que sur la base du tarif d'autorité (environ 1 euro pour une consultation).

Au terme d'un « septennat tragique » de blocage des honoraires et alors qu'il n'y a « aucune date »,« aucune réponse » et « aucun espace de dialogue », le Dr Jean-François Rey, nouveau président élu de l'UMESPE, a annoncé que la question d'étudier la « faisabilité juridique » d'une sortie des spécialistes libéraux du système conventionnel serait explicitement posée le 6 avril, lors du prochain comité directeur du syndicat. « Les spécialistes libéraux sont à bout, résume-t-il. Il ne faut pas oublier que deux tiers d'entre eux exercent en secteur I et que non seulement leurs honoraires sont bloqués depuis plus de sept ans mais qu'ils doivent subir de lourdes pénalités financières liées au règlement conventionnel minimal [qui s'applique à tous les spécialistes depuis trois ans en l'absence de convention]. »
« La sortie du système conventionnel est l'arme ultime, admet le Dr Jean-Paul Ortiz, néphrologue et secrétaire général de l'UMESPE. Mais aujourd'hui, la situation est telle qu'il faut raser et reconstruire. » Pour le Dr Jean-Luc Jurin, psychiatre et premier vice-président de l'UMESPE, « il n'y a strictement rien à attendre de ce système conventionnel qui a été incapable de proposer quoi que ce soit ».
Selon les responsables confédérés, l'ensemble des disciplines sont désormais mobilisées, même si le malaise est particulièrement criant dans les spécialités en bas de l'échelle des revenus (pédiatres, psychiatres, endocrinologues) ou en sous-effectifs (anesthésistes, ophtalmologistes).

Honoraires : une facture de 1 milliard d'euros

Dans une lettre ouverte adressée mi-mars à Lionel Jospin et « aux candidats de la majorité plurielle », le nouveau bureau de l'UMESPE rappelle les « deux demandes » principales des spécialistes libéraux : d'une part, « une enveloppe financière de 1 milliard d'euros permettant de moderniser la nomenclature des actes techniques et des consultations » des spécialistes (« le Quotidien » du 7 février), et, d'autre part, l'ouverture « de nouvelles négociations conventionnelles avec une convention unique et sans menace de pénalités financières ». Mais en attendant l'ouverture de ces chantiers lourds, l'UMESPE invite le Premier ministre à faire un « geste fort » immédiat en direction des spécialistes du secteur I, en suspendant les « pénalités financières » liées au règlement minimal conventionnel (ces pénalités se traduisent par un alourdissement des charges sociales des médecins). « Il est inutile de nous renvoyer vers M. Spaeth, président de la CNAM, qui, par ses méthodes, ne constitue plus un partenaire fiable, ni vers Mme Guigou, qui, par son attitude méprisante, a perdu toute crédibilité vis-à-vis des médecins libéraux », soulignent, dans cette lettre, les responsables de l'UMESPE, qui demandent à être reçus par le Premier ministre.
Afin de nourrir le débat au-delà des élections présidentielle et législatives et préparer la négociation « quel que soit le futur gouvernement en place », l'UMESPE a également annoncé la rédaction avant l'été d'un Livre blanc de la médecine spécialisée. L'inquiétude des quelque 35 000 médecins exerçant dans les cliniques qui, selon l'UMESPE, « voient leurs possibilités d'exercice limitées avec les restructurations » devrait y trouver toute sa place.