LA MINISTRE DE LA SANTÉ et le ministre du Budget et des Comptes publics ont été auditionnés par les députés de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) au sujet de «la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments». Entendus l'une à la suite de l'autre devant la MECSS de l'Assemblée nationale, Roselyne Bachelot et Eric Woerth ont chacun exposé leurs projets en vue de remédier à la «surconsommation de médicaments en France», qui aboutit chaque année à une dépense remboursable de 20 milliards d'euros.
Les contrats individuels.
La ministre de la Santé a rappelé qu'elle avait «ouvert la voie à de nouvelles rémunérations» des prescripteurs dans le projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2008, à travers des contrats individuels facultatifs et des expérimentations. «C'est quelque chose qui vient non pas combattre, mais améliorer la politique conventionnelle pour les médecins qui veulent aller plus loin» en termes d'objectifs de santé publique, a-t-elle souligné. Aux états généraux de l'organisation de la santé (EGOS), Roselyne Bachelot a noté que les jeunes médecins étaient «réceptifs à ces nouveaux modes de rémunération» qui constituent, selon elle, «une voie extrêmement prometteuse». Les contrats individuels pour les médecins (prévus par l'article 43 du PLFSS 2008) seront «de bons outils car ils font passer un message culturel» aux prescripteurs, a souligné pour sa part Eric Woerth.
Par ailleurs, de la formation initiale des médecins à leur formation continue (FMC), «les critères économiques ne sauraient être passés sous silence», a estimé la ministre de la Santé, du fait de la nécessité de «conjuguer qualité et optimisation des coûts». Quant à l'information régulière des médecins sur le médicament, elle «doit d'abord être assurée par les institutions publiques» aux yeux de Roselyne Bachelot. Afin de «contrebalancer l'information de la visite médicale qui ne porte que sur les nouveautés» des laboratoires pharmaceutiques, la ministre souhaite une meilleure coordination des actions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), de la Haute Autorité de santé (HAS) et de l'assurance-maladie, avec l'appui d'associations de malades et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Elle envisage la mise en place «fin 2009» d'une «base de données unique accessible gratuitement» à partir des travaux respectifs de l'AFSSAPS, de la HAS et de l'assurance-maladie sur le médicament.
Quant aux médicaments admis au remboursement, Roselyne Bachelot espère qu'une «réflexion sur les critères de la commission de la transparence» permettra d' «aboutir à une plus grande sélectivité dans le choix des médicaments remboursés».
De son côté, le ministre du Budget et des Comptes publics a réaffirmé qu' «on consomme beaucoup de médicaments, on rembourse beaucoup. Les systèmes de régulation donnent des résultats aujourd'hui, mais il faut qu'ils soient plus concertés avec l'industrie». Eric Woerth s'est dit favorable à une plus grande «visibilité» des règles fiscales pour les industries pharmaceutiques. En revanche, Eric Woerth «n'a pas l'impression qu'on est à un stade insupportable en termes de prélèvements obligatoires». Tout en «préservant la ressource» procurée par les deux principales taxes sur le médicament (taxes sur le chiffre d'affaires et la promotion), le ministre n'exclut pas de les faire «évoluer vers un peu plus de simplicité» dans le prochain PLFSS 2009.
Les dépassements tarifaires mis à l'index par Bachelot
En matière d'accès aux soins, ce ne sont pas les nouvelles franchises, mais les dépassements d'honoraires «qui posent un problème majeur», a estimé Roselyne Bachelot, en réponse à une question de la député PS Catherine Génisson. Elle «a entrepris de maîtriser les dépassements d'honoraires», notamment via l'obligation d'un devis (décret en préparation). Quant aux franchises entrées en vigueur au 1er janvier, «il est évidemment trop tôt pour faire une évaluation». Au-delà du plafond annuel de 50 euros et des exonérations prévues (CMU, femmes enceintes et enfants, soit «un Français sur quatre»), la ministre a souligné qu'une «provision de 224 millions d'euros en 2008» pourrait permettre aux caisses d'assurance-maladie d'octroyer au cas par cas «des aides individuelles» en compensation des franchises.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature