L'OBJECTIF NATIONAL des dépenses d'assurance-maladie de 2006 (Ondam), on le savait depuis plusieurs semaines, a été dépassé. La Commission des comptes de la Sécurité sociale vient de préciser les chiffres.
Le déficit de l'assurance-maladie a atteint l'an dernier 5,936 milliards d'euros, indiquent ses experts, en réduction de 2,1 milliards par rapport à 2005. De fait, la croissance des dépenses du champ de l'Ondam s'est ralentie : + 3,1 % en 2006 contre + 4 % en 2005 (+ 4,9 % en 2004, + 6,4 % en 2003) ; rappelons que ce taux avait été fixé à 2,5 % par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2006.
Ce mouvement de croissance contenue concerne aussi bien les soins de ville (+ 2,4 % en 2006 contre + 3,1 % l'année précédente) que les dépenses hospitalières publiques et privées (+ 3,3 % en 2006 contre + 4,4 % en 2005). Cependant, du côté des soins de ville et des cliniques privées, le ralentissement ne suffit pas pour respecter l'Ondam, note la Commission des comptes, et le dépassement de l'objectif se rapproche du seuil au-delà duquel doit intervenir le comité d'alerte, composé de hauts fonctionnaires, qui pourrait préconiser, en juin, de nouvelles mesures de redressement. Ces deux derniers mois, les caisses d'assurance-maladie ont expliqué la nouvelle « inflation » de ses dépenses par une hausse de la consommation de soins due aux épidémies hivernales (gastro-entérites, grippe, bronchiolites) au dernier trimestre 2006. Côté recettes, l'assurance-maladie a bénéficié, comme la Sécurité sociale tout entière, de la hausse de la masse salariale et donc de la progression des cotisations.
Au-delà de la seule branche maladie, le déficit du régime général de la Sécurité sociale (maladie, donc, mais aussi vieillesse, famille, accidents du travail) a continué à se réduire en 2006, atteignant 8,7 milliards d'euros, soit une amélioration de 2,9 milliards par rapport à 2005 (le trou était alors de 11,6 milliards d'euros).
La branche vieillesse «stabilise son déficit à 1,855milliard d'euros, malgré l'arrivée à l'âge de la retraite des premières générations du baby-boom», souligne la Commission des comptes. «Le solde de la branche famille est passé de –1,3milliard d'euros en 2005 à –0,9milliard» l'an dernier, ajoute-t-elle.
Quant à la branche accidents du travail et maladies professionnelles, son solde «se rapproche de l'équilibre en 2006», à – 0,1 milliard d'euros. Enfin, le Fonds solidarité vieillesse (FSV), qui finance notamment le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, est en déficit de 1,3 milliard d'euros contre 2 milliards en 2005.
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