Trois questions à Jean Marty, secrétaire général du Syngof, qui mène la grève des accouchements dans les cliniques privées.

« Les sociétés d’assurance exercent une terrible pression »

Publié le 19/12/2009

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Décision Santé. La mobilisation se poursuit-elle ?

Jean Marty. Oui, bien sûr, les gros établissements sont réquisitionnés. La polyclinique Atlantique à Saint-Herblain, Ambroise-Paré à Toulouse, la Chataigneraie à Clermont-Ferrand, la clinique Beauregard à Marseille… En tout, une bonne trentaine d’établissements témoignent de leur mécontentement face aux dispositions en vigueur. Nous nous opposons sur deux points. Premièrement, entre le moment de la déclaration d’accident et le règlement définitif de cet accident, le coût du sinistre peut augmenter considérablement. Si l’on considère une inflation de 5% par an, le coût d’un sinistre peut être multiplié par 2,5 en vingt ans. Or, l’assureur plafonne sa prise en charge à 3 ou 6 millions d’euros. Si bien que la différence, due à l’inflation, pourrait être prise en charge par le praticien. C’est injuste. Autre sujet de mécontentement : nous constatons d’ores et déjà que le coût de certains sinistres dépassent de loin les plafonds imposés par les assureurs.

D. S. Que pensez-vous de l’amendement au PLFSS 2010 proposé par Roselyne Bachelot, qui restreint la prise en charge par l’Oniam de certains sinistres à certains praticiens ?

J. M. Nous ne sommes pas dupes. Nous savons très bien que Roselyne Bachelot est le paravent de Bercy. Nous savons aussi que les sociétés d’assurance exercent une terrible pression pour que le système perdure, et n’évolue pas. Heureusement, nous pouvons compter sur les sénateurs, qui ne sont pas du tout contents. Nous sommes en contact avec eux. Par ailleurs, concernant le PLFSS 2010, je vous rappelle que le Conseil constitutionnel a été saisi. Nous attendons son verdict. Nous, nous pensons que ce problème assurantiel auquel sont confrontés les obstétriciens doit être réglé par une loi spécifique.

D. S. Allez-vous poursuivre la grève des accouchements tant que cette loi n’est pas votée ?

J. M. Les praticiens qui se mettent en grève sont automatiquement réquisitionnés. Or, en cas d’accidents, l’assurance couvre sa part, mais l’État, si le coût du sinistre dépasse la plafond de l’assureur, doit régler la différence, puisqu’il a ordonné la réquisition. Nous sommes ainsi couverts en totalité. Le seul problème, c’est que tout le monde ne fait pas grève. Donc, seuls quelques obstétriciens sont couverts.

Propos recueillis par Jean-Bernard Gervais