« L'ASSISTANCE à la personne est un métier qui (...) touche un domaine sensible : la détresse humaine. Si les sociétés d'assistance ne sont pas des ONG caritatives, elles n'en sont pas moins appelées, chaque jour, à aider, assister, accompagner, rassurer et soigner... des hommes. L'exercice de cette activité doit donc reposer sur des critères éthiques très élevés », assure le Snsa. Alors qu'est discuté le projet de loi des services à la personne (voir encadré), le syndicat tenait à officialiser son engagement éthique en présentant la charte de déontologie approuvée et signée par tous ses adhérents* en 2005. Cette charte définit les valeurs des sociétés membres du Snsa, fixe leurs principes d'action et comportements individuels vis-à-vis tant de leurs clients que de leurs actionnaires, collaborateurs, concurrents et fournisseurs, ainsi qu'à l'égard des institutions publiques et autres instances extérieures.
Parmi les principes édictés par le Snsa, dont la veille a été confiée à un comité de déontologie, figure : « Le respect de la personne privée et de sa vie privée, notamment du secret médical ou encore des différences en raison des origines, de la couleur, de la race, du sexe, de la religion, de la situation de famille ou du handicap, de l'appartenance à une organisation politique ou syndicale. »
Les sociétés ne tolèrent « aucune forme de discrimination, en particulier à l'embauche ou dans le déroulement de la vie professionnelle ». Elles s'obligent en outre à « intégrer les préoccupations environnementales dans leurs activités ». Le Snsa s'engage également à « soutenir la recherche scientifique portant sur le traitement de maladies graves », en donnant la priorité aux initiatives visant à venir en aide aux patients en phase terminale, aux enfants, aux personnes âgées et, de manière générale, aux personnes démunies.
« Prêt à bouger et à s'engager ».
L'élaboration et la mise en place de standards de qualité, à l'instar de cette charte de déontologie, est l'une des contributions que le Snsa souhaite apporter au plan Borloo. Signataire de la Convention nationale de développement des services à la personne (le 22 novembre 2004), le syndicat entend bien être un acteur majeur de cette « révolution » des services à la personne. Et notamment en créant des emplois dans la « logique de solvabilisation de la demande » prônée par le gouvernement.
Les sociétés d'assistance représentent aujourd'hui 12 000 emplois en France. L'emploi du secteur a connu une forte croissance ces dernières années, notamment pour répondre aux exigences légales imposées par la réduction du temps de travail et la modification du travail de nuit. Mais l'urbanisation, le vieillissement de la population, l'activité féminine, le développement des loisirs et la multiplication des déplacements constituent de services et d'emplois considérables. A la faveur du plan Borloo, les sociétés d'assistance pourraient connaître un bel essor si le marché des services à la personne progresse à hauteur des estimations des pouvoirs publics. Le plan vise à en doubler le rythme de croissance (actuellement de 5,5 %) dans les trois prochaines années, ce qui équivaudrait à 500 000 emplois créés - « non délocalisables ».
Fortement impliqué, « prêt à bouger et à s'engager » - selon les termes utilisés par Jean-Louis Borloo pour désigner les acteurs du secteur -, le Snsa est « fier, dans le contexte dramatique du chômage », de pouvoir créer des emplois.
* Le Snsa regroupe Acta, Axa Assistance, Europ Assistance, Fidélia Assistance, Garantie Assistance, Inter Mutuelles Assistance, Mondial Assistance, Elvia, France Secours International et Mutuaid Assistance.
Objectif : 500 000 emplois
Avec le projet de loi de développement des services à la personne, Jean-Louis Borloo a pour objectif de créer quelque 500 000 emplois en trois ans dans un secteur qui représente aujourd'hui environ 1,2 million d'emplois salariés. Deux grands domaines d'activité sont concernés. D'abord, les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires. Les autres aides à domicile, ensuite (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l'agrément sera facultatif, mais conditionnera l'octroi des diverses réductions d'impôts et exonérations de cotisations sociales prévues par le texte.
La mesure phare du projet de loi est la création, au 1er janvier 2006, d'un chèque emploi-service universel (Cesu), fusion du chèque emploi-service et du titre emploi-service actuels, destiné à simplifier les démarches administratives.
Examiné en première lecture par l'Assemblée la semaine dernière, puis par le Sénat lundi, le texte doit faire l'objet d'une commission mixte paritaire (14 députés et sénateurs).
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