Les socialistes estiment qu'il faut assumer le coût de la santé

Publié le 25/10/2001

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C'est au mois de janvier que le Parti socialiste adoptera définitivement son programme en vue des échéances électorales de 2002. Martine Aubry, chargée d'en préparer les grandes orientations, a déjà rédigé la partie sociale du projet, soumise au prochain conseil national du PS, qui se réunira le 17 novembre sur le thème « Emploi et solidarité ».

La santé, une fois n'est pas coutume, y occupe une place non négligeable et dote le Parti socialiste d'une doctrine qui semble plus claire que par le passé, en tirant probablement les enseignements de cinq ans d'action gouvernementale.
Le chapitre consacré à la santé fait la synthèse des travaux de deux groupes de travail, réunissant de nombreux experts, qui se sont réunis pendant près de six mois pour plancher sur les différents aspects de ce dossier.
Conscients qu'il s'agit d'un thème cher aux Français, les socialistes entendent considérer la santé non plus comme un simple droit individuel mais comme un « bien collectif » au même titre que l'éducation ou l'environnement et souhaitent la placer « au cur des priorités collectives de la France de demain ». Mais « accepter de faire de la santé une priorité, c'est accepter d'en assumer la charge » et donc d'en tirer les conséquences sur le plan économique, reconnaît le texte. Les auteurs précisent que, de ce point de vue, « la référence à la progression du produit intérieur brut ne s'impose pas », ce qui sous-entend que les dépenses de santé peuvent augmenter plus vite que la richesse nationale. Les socialistes abandonnent donc un principe qu'ils s'efforcent pourtant d'appliquer quand ils gouvernent. Depuis une dizaine d'années, ils n'ont cessé de plaider pour une maîtrise drastique des dépenses. Sans y renoncer, ils reconnaissent qu'elle a désormais atteint ses limites. « Tous les systèmes de maîtrise des dépenses expérimentés depuis quelques années ont atteint leurs limites pour des raisons politiques ou juridiques. Sans abandonner leurs principes, de nouvelles adaptations s'imposent » car « la demande de santé augmente et exige des moyens appropriés et identifiés ». Sans entrer davantage dans le détail, le texte préconise donc la mise en place de nouveaux modes de régulation « susceptibles, à partir des besoins de la population, d'encadrer l'évolution des dépenses ». Les socialistes souhaitent d'ailleurs poursuivre leur politique de révision des prix et des taux de remboursement des médicaments en fonction de leur efficacité thérapeutique. « Nous devons avoir le courage se supprimer le remboursement ou de diminuer le taux pour certains médicaments dont il s'avère qu'ils ne sont pas ou peu efficaces par rapport à d'autres médicaments de la même classe. Les économies ainsi réalisées doivent permettre de payer les médicaments innovants à leur juste prix », poursuit le texte.

Des zones de santé prioritaires

La lutte contre les inégalités en matière de santé est l'autre grand thème de ce programme. Constatant que la France est le pays d'Europe occidentale où les inégalités devant la mort sont les plus importantes, le PS souhaite faire de la lutte contre ces inégalités, sociales ou géographiques, une priorité. Cela suppose, selon le projet, de mettre davantage l'accent sur la prévention et l'action sur l'environnement et de créer des « zones de santé prioritaires » où l'effort doit être porté.
Enfin, les socialistes se prononcent pour une plus grande régionalisation du système de santé et proposent la création d'agences régionales de santé. Ils identifient en fait trois niveaux de responsabilité dans la gestion du système : l'Etat, les partenaires sociaux et la région. Trois niveaux que l'on retrouverait dans les relations contractuelles avec les professionnels de santé. Elles s'organiseraient autour d'un accord-cadre national tripartite (Etat/professions/assurance-maladie), complété par des conventions par profession ou type d'activités et des répartitions régionales favorisant les actions de santé publique, de prévention et de coordination des soins. Dans ce cadre, les médecins participant à ces actions pourraient bénéficier de rémunérations supplémentaires forfaitaires.

Céline ROUDEN