Les sites et sols pollués par une activité industrielle passés au crible

Publié le 07/06/2001

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L E problème des sites et sols pollués par une activité industrielle est plus que jamais d'actualité avec l'affaire récente de l'école de Vincennes construite sur un ancien site Kodak. Même si l'on ne peut encore affirmer qu'il existe un lien entre ces activités industrielles passées et l'apparition d'un nombre anormalement élevé de cas de cancer chez des enfants habitant sur cet ancien site, l'inquiétude des citoyens s'accroît. La présentation, par la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, de la politique nationale en matière de sites pollués n'a donc rien d'étonnant.

Trois axes d'action sont définis. La prévention tout d'abord. Les dispositions réglementaires prises en application de la législation sur les installations classées contribuent en général à prévenir l'apparition de telles pollutions. La mise en place de dispositifs de surveillance de l'environnement adaptés, principalement des eaux souterraines, autour des sites industriels aujourd'hui en activité, permet également de disposer d'un signal d'alarme. Dans cet esprit, la réalisation de diagnostics initiaux et d'évaluations simplifiées des risques a été entrepris, depuis 1997, sur près de 1 300 sites industriels en activité.
Le deuxième axe de la politique se fonde sur la diffusion des connaissances. Deux types d'inventaires ont été mis en place et sont désormais accessibles sur Internet. Le premier, BASOL (environnement.gouv.fr), fournit un tableau de bord des 3 000 sites qui nécessitent une actions des responsables, en raison de leur impact potentiel ou effectif sur la qualité de l'environnement. Ce tableau est actualisé tous les trois mois. Une deuxième base de données, BASIAS, doit recenser les 300 000 anciens sites industriels (basias.brgm.fr) ; elle couvre actuellement environ 40 % du territoire national et sa réalisation doit être achevée en 2005. Pour Dominique Voynet, ces bases de données doivent permettre d'éviter, notamment, que des modifications d'usage inadéquates de ces sites soient faites, comme par exemple de construire un établissement scolaire sur un ancien site industriel.
Enfin, le troisième axe de la politique réside dans le traitement des sites pollués. Mais sur ce chapitre, l'Etat n'entend pas se substituer à la responsabilité des exploitants des sites pollués. Les entreprises cotées seront tenues de réaliser régulièrement un bilan environnemental qui contiendra des informations sur leur passif environnemental. La responsabilité des actionnaires et associés d'entreprises à l'origine de pollution des sols sera désormais recherchée en utilisant toutes les voies de droit existantes, annonce le ministère. Lequel prévoit même, à terme, la création d'un système d'épargne et de pollution.

Stéphanie HASENDAHL