«MENACES», «périls», «vents contraires» : la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français), qui a réuni son conseil confédéral, brosse un tableau alarmiste de l’actualité conventionnelle, syndicale et politique. Pour redresser la barre, son président, Michel Chassang, fixe pas moins de «sept priorités» constituant sa feuille de route à l’horizon 2007.
La «poursuite de la revalorisation des honoraires» est le premier impératif pour accéder au C à 23 euros l’an prochain. Un calendrier qui passe par «une première augmentation applicable en tout début d’année» et une deuxième étape «décidée à l’occasion du bilan conventionnel de 2006», prévu mi-décembre.
Le syndicat réclame également un «assouplissement des règles d’utilisation du C2» par les spécialistes et un nouveau bilan des conséquences du parcours de soins. Toujours côté spécialistes, des «mesures ciblées» sont au programme pour quatre disciplines : pédiatrie, gynécologie médicale, psychiatrie et anatomocytopathologie.
Quatrième priorité, l’évolution des tarifs des actes techniques (pour atteindre les valeurs cibles de la Ccam), conformément au calendrier initial ; autrement dit, la «deuxième étape de revalorisation de 33%» dès la «fin 2006». Quant à la PDS en établissements, l’objectif est d’ «étendre» la rémunération liée à cette activité aux spécialistes qui en sont privés «en commençant par ceux qui exercent dans les structures Upatou».
720 « pionniers » piégés.
La négociation, qui vient de s’ouvrir en vue de la création du secteur optionnel (avec compléments d’honoraires plafonnés), constitue un autre morceau de choix. Tout comme la question, prioritaire pour la Csmf, de la situation des 720 médecins «pionniers(dont 200 généralistes et 100 chirurgiens) exerçant en secteur II qui ont choisi l’option de coordination inscrite dans la convention. De fait, accuse la Csmf, ces médecins qui ont accepté une modération tarifaire dans le cadre de cette option «sont laissés à l’abandon»,sans information . Surtout, ils payent leurs cotisations sociales à taux plein, alors que l’option de coordination prévoit une prise en charge partielle. Une «hérésie», selonMichel Chassang.
Le dernier chantier porte sur la simplification administrative promise par Xavier Bertrand en juin. Or, exceptée la mise en place d’une commission paritaire, rien n’a bougé. Michel Chassang propose de commencer par des mesures favorisant la gestion du tiers payant et la dématérialisation des relations médecins-caisses. «Il existe plus de 30 formulaires, rappelle-t-il. L’objectif, c’est zéro papier, avec des documents remplis en ligne. Commençons avec les formulaires sur les arrêts de travail, les demandes d’entente préalable, la déclaration de médecin traitant, les protocoles ALD. »
Au total, pour réaliser ce programme, il faut du carburant et une dynamique syndicale. Là encore, le diagnostic de la Csmf est sévère.
Car malgré le relèvement probable du budget des soins de ville à la demande des députés (« le Quotidien » du 20 octobre), le syndicat reste «très méfiant». «Rien n’est joué et de nouvelles mesures vont entamer cette rallonge budgétaire»,met en garde Michel Chassang. Autre clignotant : les derniers chiffres de la maîtrise médicalisée qui traduisent un «relâchement» des efforts, notamment sur les dépenses d’indemnités journalières (lire ci-contre). «Le mois de septembre n’est pas bon», résume Michel Chassang.
Mais, surtout, la Csmf fulmine contre les «ennemis de l’intérieur» qui «torpillent le système». Elle accuse les syndicats hostiles à la convention (qui ont décidé d’exercer leur droit d’opposition majoritaire à tous les avenants, y compris celui sur la hausse de la visite) de se livrer à une «prise d’otage» au nom «d’intérêts de boutique». Un «antijeu irresponsable» qui «décrédibilise» le syndicalisme médical. Selon le président de la Csmf, la décision des « anti » de bloquer l’avenant sur la visite risque de priver les médecins généralistes de «45millions d’euros», soit près de «800euros» par an et par médecin.
Il exhorte le gouvernement et le Parlement à «prendre leurs responsabilités» pour sortir de cette situation inédite de blocage conventionnel (qui fait l’objet d’une analyse juridique). En clair, pour la Csmf, un amendement au Plfss limitant l’exercice du droit d’opposition serait le bienvenu. On peut néanmoins imaginer les réactions qu’un tel texte provoquerait dans le camp des adversaires de la convention.
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