Les sénateurs tentés par la légalisation de l’euthanasie

La proposition n’a bien sûr pas adoptée en séance plénière et ne le sera probablement pas mardi 25 janvier. Mais c’est tout de même une première victoire pour les partisans de l’euthanasie. Mardi, la commission des Affaires sociales du Sénat a en effet adopté une proposition de loi visant à légaliser l'euthanasie. Le texte a été adopté par 25 voix contre 19 et 2 abstentions. Son article premier indique que «toute personne capable majeure, en phase avancée ou terminale d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable, lui infligeant une souffrance physique ou psychique qui ne peut être apaisée ou qu'elle juge insupportable, peut demander à bénéficier (...) d'une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur».

Adoptée en commission, cette proposition -résultat de la fusion de trois textes allant dans le même sens, émanant l'un de Jean-Pierre Godefroy (PS), l'autre d'Alain Fouché (UMP) et le troisième des sénateurs CRC-SPG François Autain et Guy Fischer- sera donc discutée en séance au Sénat le 25 janvier. Son vote au Parlement semble néanmoins difficile à envisager, puisqu’un texte similaire présenté à l'Assemblée nationale n'avait pas été adopté. Fin 2009, plusieurs ténors du PS, Jean-Marc Ayrault, Manuel Valls et Laurent Fabius avaient en effet déposé devant les députés un texte similaire à celui du Sénat. Mais sans convaincre l’Hémicycle. Même au Sénat, les adversaires de l’euthanasie n’ont d’ailleurs pas dit leur dernier mot. Les membres UMP de la commission ont manifesté leur désaccord avec le texte, pourtant voté en sein de celle-ci par certains sénateurs de la majorité. Dans un communiqué, ils estiment que cela va «à l'encontre de notre droit qui vise à protéger les plus faibles, les plus vulnérables et à porter assistance à celles et ceux qui sont en situation de danger» et aussi «à l'encontre de la mission du médecin», avec le risque de «rompre la confiance nécessaire entre le médecin et son patient». A l'initiative du député UMP Jean-Marc Nesme, certains parlementaires ont d’ailleurs constitué une "Entente parlementaire visant à refuser l'euthanasie et à développer un accès aux soins palliatifs".

Néanmoins, Jean-Luc Romero, président de l'association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) et conseiller régional PS d'Ile-de-France, qualifiait la semaine dernière le vote de la Commission des affaires sociales du Sénat de «grand succès». «Pour la première fois de l'histoire de notre pays, une première étape parlementaire est franchie en faveur d'une loi de légalisation d'une aide active à mourir», a renchéri l'ADMD dans un communiqué, qui va même jusqu’à parler de «première victoire de la liberté face à l'obscurantisme». De fait, quelque soit le devenir de cette proposition de loi mardi prochain, son adoption en commission au Sénat est un signe suplémentaire qui montre que la légalisation de l’euthanasie fait son chemin en France, notamment parmi les élus. Comme le relève Jean-Luc Roméro, pour la première fois, deux partis de gouvernement, le PS et les Verts-Europe écologie, l'ont mis dans leur programme.

La bataille fait rage aussi dans l’opinion. Alors que l’ADMD a fait ces dernières années état de plusieurs sondages attestant que 8 Français sur dix sont favorables à son combat, le camp inverse vient de commander un sondage à l’institut Opinion way* dont les résultats ne vont pas du tout dans ce sens. Selon cette enquête, 60% des Français préfèrent le développement des soins palliatifs à la légalisation de l’euthanasie. Et, cinq ans après l’adoption de la loi Léonetti, 68% ne savent pas qu’il existe une loi interdisant l’acharnement thérapeutique. En outre, 52% soulignent l’existence de risques de dérives liées à la légalisation de l’euthanasie et 63% préfèrent qu’un de leur proche gravement malade bénéficie de soins palliatifs plutôt que de subir une injection mortelle.