Les sénateurs croient à l’avenir de la convention médicale

Publié le 03/11/2010

Le PLFSS 2011 qui sera examiné en séance à partir de lundi prochain au Sénat a été assez peu retouché en commission des affaires sociales mercredi matin. « Après les élections professionnelles de septembre dernier, l’année 2011 sera consacrée aux négociations conventionnelles ; elles seront déterminantes pour améliorer l’accès aux soins, lutter contre les dépassements d’honoraires et prendre en compte la performance dans la rémunération » ont dit les sénateurs de la commission, qui ne se sont en revanche pas interrogés, comme leurs collègues députés, pour savoir si les CAPI devaient ou non être intégrés dans la convention médicale. Pour relancer un tout petit peu la dynamique conventionnelle, ils ont proposé que les « stabilisateurs automatiques » qui gèlent pendant six mois une revalorisation tarifaire conventionnelle débutent non pas à la date de la parution de l’arrêté ministériel mais à celle de la signature par les partenaires conventionnels. Soit un gain au mieux de quelques semaines. En revanche, ils ont souhaité traduire dans la loi une des propositions du rapport Briet du printemps dernier pour un meilleur contrôle des dépenses d’assurance maladie. Si leur amendement est voté, le comité d’alerte pourra se déclencher dès que le dérapage dépasse de 0,5 % les prévisions contre 0,75 % aujourd’hui. Et aussi du coup, geler des revalorisations en cours.