FISCALITE - Cotisation foncière des entreprises

Les SCM doivent créer leur espace fiscal professionnel  Abonné

Publié le 20/11/2014

La CFE (cotisation foncière des entreprises) est « due par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ». Les médecins sont donc assujettis à cette cotisation. Mais qu’en est-il des sociétés civiles de moyens ?

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Abonnez-vous dès maintenant

1€ le premier mois

puis 16€/mois (résiliable à tout moment)

Déjà abonné ?

Vous êtes abonné au journal papier ?

J'active mon compte