Les scénarios envisagés

Publié le 25/04/2007

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POUR EMPÊCHER les pratiques tarifaires abusives, l'Igas envisage quatre scénarios de réforme, de l'homéopathie au remède de cheval.

Le plus doux consisterait à «aménager» l'existant par une meilleure information des assurés sur les pratiques tarifaires des praticiens libéraux et hospitaliers exerçant une activité libérale, mais aussi par un contrôle accru des montants payés par l'assuré. L'Igas suggère par exemple que les caisses primaires disposent d'un pouvoir de sanction financière «en matière de dépassement abusif». Deuxième scénario, plus offensif : «moduler» les possibilités de dépassement en fonction de l'offre locale. Cette fois, la liberté tarifaire serait «ajustée», en fonction de la situation géographique. Le droit au dépassement pourrait être autorisé à un nombre restreint de praticiens ou octroyé pour une durée limitée (par exemple si l'offre chirurgicale de secteur I est très faible dans un département). Un processus de «conventionnement sélectif» pourrait également voir le jour. Troisième hypothèse : «plafonner» les dépassements «en volume et/ou en valeur».

Ce serait la fin du secteur II dans sa forme actuelle puisque le seul encadrement à ce jour est défini par la notion déontologique de tact et de mesure. «La logique du secteur optionnel ne peut être conduite à son terme que grâce à la suppression du secteurII», lit-on dans le rapport de l'Igas. Le dernier scénario examiné par l'Igas est apparemment le plus radical : il consisterait à supprimer «en totalité ou partiellementla possibilité de facturer des dépassements.

En réalité, tout dépend ici de la méthode : une hypothèse serait d'intégrer les dépassements actuels dans les honoraires remboursés par la Sécurité sociale.

Acceptable par la profession à condition que les actes médicaux ne soient plus «sous-évalués». L'autre piste envisagée par l'Igas serait d'instaurer une «rémunération à la performance», les incitations financières étant liées à l'amélioration de la qualité des soins ou de la santé publique. Un système qui reçoit un début d'application en Grande-Bretagne.

Ce qu'en dit le Hcaam

Hasard du calendrier, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (Hcaam, où siègent des représentants du monde de la santé) poursuit aujourd'hui l'examen de son projet de rapport sur «les conditions d'exercice et de revenus des médecins libéraux». Déjà dévoilée en partie (« le Quotidien » des 25 octobre, 24 janvier et 23 février), la note du Hcaam traite aussi des dépassements d'honoraires (évalués à près de 2 milliards d'euros en 2004, dont 1,18 à 1,3 milliard supportés par les ménages) et se montre moins alarmiste que l'Igas. «Le système actuel de prise en charge permet dans l'ensemble l'accès à un médecin à des conditions financières cohérentes», souligne le Haut Conseil. Il en veut pour preuve que les dépassements très élevés du secteur II sont essentiellement payés par les «ménages très aisés». Cette instance voit cependant «un signal inquiétant» à travers «la poussée des dépassements». Le Hcaam observe «de nombreuses contradictions dans la situation actuelle». Il y a tout d'abord une «rétraction du champ des actes en tarif opposable» (en particulier pour certaines spécialités comme les chirurgiens), alors que «l'ambition de la Sécurité sociale est, si possible, de lier tarif et base de remboursement». Le Haut Conseil constate un effet « boule de neige » ou «un cycle discutable dans lequel la diffusion des dépassements amène les complémentaires à les prendre de plus en plus en charge, ce qui pousse les dépassements à la hausse et ainsi de suite».

La Cfdt déclenche une polémique sur le C à 22 euros

Le torchon brûle une nouvelle fois entre la Csmf (Confédération des syndicats médicaux français) et la Cfdt à propos des revalorisations de tarifs. Dans un communiqué intitulé «La coupe est pleine!», Gaby Bonnand, secrétaire national de la Cfdt, demande carrément au gouvernement de «ne pas publier le décret» permettant le passage du C de 21 à 22 euros au 1er juillet prochain (il s'agit de l'avenant 23 à la convention signé en mars et dont la parution au « Journal officiel » est attendue prochainement). La Cfdt justifie sa demande de surseoir à la revalorisation du C par la «forte augmentation des dépassements d'honoraires depuis plusieurs années».

L'offensive de la centrale cédétiste fait bondir la Csmf qui lui demande de «respecter les accords qu'elle a signés à l'Uncam». La Csmf dénonce l' «amalgame inacceptable» entre l'augmentation du C et les dépassements qui «ne concernent pas les généralistes».