Les résultats de 2001 accusent le coût des 35 heures

Le régime général de la Sécurité sociale aurait pu enregistrer en 2001, en droits constatés (voir encadré page 3), un excédent de 8,3 milliards de francs (1,26 milliard d'euros). C'était sans compter sur la ponction qu'a représentée dans les comptes le financement des 35 heures en 2000 (1).

L'addition des allégements de cotisation consentis aux entreprises dans le cadre, entre autres, de la réduction du temps de travail (13 milliards de francs - 1,9 milliard d'euros) fait plonger dans le rouge les résultats de l'année en cours : le déficit du régime général en 2001 devrait être de 6,7 milliards de francs (1,02 milliards d'euros), selon la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Cette contre-performance sera observée alors que, toujours en droits constatés, de bons résultats sont confirmés pour l'année 2000 (4,4 milliards de francs - 666 millions d'euros - d'excédent) et annoncés, sur la base de prévisions optimistes de croissance de la masse salariale et de modération des dépenses d'assurance-maladie pour 2002 (6,1 milliards de francs - 940 millions d'euros - d'excédent).
Si, l'année 2001 mise à part, l'«  équilibre global » des comptes du régime général continue d'être maintenu, c'est grâce à la bonne tenue des branches accident du travail, vieillesse et famille.
La première présente un excédent en progression régulière : 1 milliard de francs (161 millions d'euros) en 2001, 4,1 milliards de francs prévus pour l'an prochain (629 millions d'euros). Les comptes de la branche vieillesse, même en subissant l'effet des revalorisations des pensions, sont eux aussi excédentaires cette année de 59 millions de francs (9 millions d'euros). L'an prochain, l'excédent pourrait être de 4,4 milliards de francs (676 millions d'euros). Quant à la branche famille, elle apparaît presque florissante avec un excédent de 5,4 milliards de francs en 2001 - 830 millions d'euros - et un pronostic pour 2002 de 10,7 milliards de francs d'excédent (1,63 milliard d'euros).
L'assurance-maladie apparaît donc une nouvelle fois comme la mauvaise élève de la Sécurité sociale. A 13,2 milliards de francs en 2001 (2,02 milliards d'euros), son déficit ne devrait pas être résorbé l'an prochain : la commission des comptes prévoit qu'il sera de 13,1 milliards de francs (2 milliards d'euros). Cette année, les dépenses de la branche vont dépasser de 2,3 % les limites qui lui avaient été fixées par le Parlement dans le cadre de l'ONDAM (objectif national des dépenses d'assurance-maladie).
Grands responsables de cette sortie des clous qui coûte 15,8 milliards de francs (2,4 milliards d'euros) à l'assurance-maladie : les soins de ville. A eux seuls, ils pèsent 15,5 milliards de francs (2,36 milliards d'euros) dans le dépassement, somme dont le médicament représente la moitié. L'hôpital aura lui aussi dépensé en 2001 plus que ce que sa dotation lui commandait. Il fait dans les comptes un trou de près de 500 millions de francs (76 millions d'euros), soit 0,2 % de l'objectif. Ses dépenses sont liées essentiellement à l'arrivée de nouvelles molécules pour lutter contre le cancer ou la polyarthrite rhumatoïde. Pour que cela ne se reproduise pas, une enveloppe supplémentaire de 2,7 milliards de francs (410 millions d'euros) a été affectée en 2002 au financement de l'innovation thérapeutique.

(1) En encaissement-décaissement, cet excédent aurait représenté 9,8 milliards de francs (1,49 milliards d'euros).

Les comptes du régime général

(en droits constants et en millions d'euros)

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1999200020012002

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CNAMTS maladie- 731- 1 6342 023-2 002
CNAMTS AT215350161629
CNAVTS7555089676
CNAF2541 4428301 638
Régime général494666- 1 023940

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