Le régime social des indépendants (RSI, troisième régime d'assurance-maladie) «s'inscrit pleinement dans les orientations stratégiques visant à un pilotage du système régionalisé, unifié et responsabilisé» grâce aux futures agences régionales de santé (ARS). Pour autant, le RSI émet «certaines réserves concernant l'approche retenue» par le rapport du préfet Ritter, lequel «centralise au sein des ARS l'ensemble des missions d'organisation et de régulation du système de santé, notamment les actions sur les pratiques professionnelles et les comportements des assurés ou encore les actions de prévention». «Les caisses d'assurance-maladie n'effectueraient plus que les seules gestions des droits, la liquidation, le contrôle des prestations et la lutte contre la fraude, déplore le RSI. Cette approche va à l'encontre de la réforme de 2004 visant à la responsabilisation de l'assurance-maladie». Le RSI «se félicite» au contraire des conclusions du rapport Bur dans la mesure où il «préconise un partage cohérent entre la fonction d'organisation de l'offre de soins confiée aux ARS et les fonctions de régulation du système de santé aux directions régionales de l'assurance-maladie».
Compte tenu des «caractéristiques et des comportements propres» des artisans, des commerçants et des professions libérales et de leurs ayants droit, le RSI entend garder «une autonomie d'action dans le domaine de la prévention».
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