Les remplaçants non thésés ne devront finalement pas débourser 3 000 euros d'affiliation à la Carmf cette année, comme le prévoyait le budget de la Sécu 2018. Fin février, plusieurs internes avaient alerté les organisations de jeunes médecins de cette nouveauté, passée jusque-là inaperçue.
L’ISNI, l’ISNAR-IMG, Reagjir et le SNJMG étaient alors montés au créneau, les deux premiers dénonçant même un « racket ». Les syndicats craignaient que cette disposition ne dégoûte les jeunes, notamment les internes désireux d'effectuer des remplacements ponctuels, de l’exercice libéral et regrettaient l’absence totale de concertation sur le sujet.
Interrogée par Le Généraliste, la Carmf avait reconnu que les plus de 3 000 euros à débourser pour remplacer constituaient un « ticket d’entrée » très élevé.
Dispense pour 2018
Depuis, les syndicats et le ministère de la Santé se sont réunis à plusieurs reprises afin de trouver une solution pour 2018. Lors de la dernière de ces réunions, il y a deux semaines, un accord a été trouvé mais les organisations de jeunes médecins attendaient une confirmation écrite. C’est chose faite depuis lundi. L'avenue de Ségur a fait savoir aux syndicats qu’il était juridiquement possible de revenir sur la disposition de la LFSS 2018 et prévenu les syndicats qu’un courrier demandant à la Carmf de ne pas affilier les remplaçants non thésés pour 2018 allait être envoyé, a indiqué Maxence Pithon, président de l’ISNAR-IMG, au Généraliste.
Des négos pour 2019
Les syndicats vont maintenant négocier pour le PLFSS 2019. Le président de Reagjir, le Dr Yannick Schmitt souhaite qu’il n’y ait pas d’obligation d’affiliation « tant que tous les stages ne sont pas tous validés » mais que les médecins ayant terminé leurs études, dont le remplacement est l'activité principale puissent s’affilier.
Du côté de l’ISNAR-IMG, on aimerait augmenter le plafond d’exonération d’affiliation à la CARMF (actuellement à 12 500 euros de bénéfice non commercial - il faut également ne pas être soumis à la cotisation foncière des entreprises) de sorte à ce qu’elle ne soit obligatoire que pour les praticiens dont le niveau d’activité est suffisamment élevé et qui de fait auraient demandé leur affiliation de toute façon.
« On veut que le PLFSS 2019 puisse intégrer cette possibilité d’affiliation à la Carmf, mais qu’elle soit adaptée au bon public », explique Maxence Pithon.
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