IL AURA FALLU BEAUCOUP de patience et de persévérance aux médecins impliqués dans le milieu de la formation médicale continue (FMC). Plus de dix ans après avoir été rendue obligatoire et deux ans et quatre mois après l’installation des trois conseils nationaux de FMC des médecins libéraux, hospitaliers et salariés, la formation médicale dispose enfin de règles concrètes à la faveur d’un décret paru au « Journal officiel » du samedi 3 juin (1). Le texte signé par les ministères de la Santé, de la Défense, de l’Economie, de l’Education nationale et du Budget, détaille l’organisation du dispositif. Il a fait l’objet l’été dernier d’une grande concertation entre syndicats de médecins, Ordre et conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc).
Le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des médecins libéraux, est soulagé de la fin de cette saga surnommée l’Arlésienne : «S’il ne résout pas tout, ce document va enfin nous permettre de peaufiner le dispositif dans son ensemble, d’installer les conseils régionaux de FMC et de lancer dans les prochaines semaines l’appel d’offres aux organismes qui souhaitent être agréés.»
Les conseils, maîtres d’oeuvre du dispositif.
Le décret sur la formation médicale continue, dont « le Quotidien » a révélé les grandes lignes l’automne dernier (« le Quotidien » du 7 septembre 2005), rappelle tout d’abord les missions des conseils nationaux de FMC : définir les orientations nationales de la formation et faire les propositions d’évolution du système ; réaliser un rapport annuel à adresser au ministère de la Santé. Il consacre surtout les conseils régionaux de FMC. Composées de 12 membres désignés pour cinq ans par les trois Cnfmc et par le conseil régional de l’Ordre des médecins, ces nouvelles instances seront chargées de valider le respect de l’obligation de FMC et d’évaluation des pratiques professionnelles en délivrant un certificat au praticien ayant suivi une formation agréée et en informant le conseil régional de l’Ordre dont dépend le praticien.
Si le praticien n’a pas envoyé les justificatifs de la FMC au Crfmc, ce dernier mettra en demeure le médecin de produire tous les justificatifs dans un délai de six mois. En leur absence, le Crfmc informera le conseil régional de l’Ordre dont dépend le praticien. Si au vu du dossier présenté, le Crfmc estime que le praticien n’a pas respecté son obligation de FMC, il arrêtera avec lui un plan permettant de compenser le retard pris dans le suivi des formations.
Un texte qui ne règle pas tout.
En dépit de la publication de ce décret, plusieurs questions, d’ordre financier et technique, restent toujours en suspens. «Il nous manque des moyens financiers et matériels que l’on réclame depuis deux ans pour que le système soit opérationnel, affirmele Dr Ortolan .Le budget annuel de 4,7millions d’euros qui doit être affecté aux Cnfmc et aux Crfmc n’a pas été distribué depuis plus de 2 ans. L’Etat a fait presque 12millions d’euros d’économie. Il faut clairement que l’on règle ce problème.» Les Cnfmc et leur comité de coordination doivent prochainement signer une convention d’adossement à l’Ordre des médecins (Cnom). «Faudra-t-ilune convention nationale ou 26conventions régionales signées par les Conseils régionaux de l’Ordre et de FMC? La question reste posée. Nous avons déjà jeté les grandes lignes de la convention avec le Cnom, l’Etat, le ministère et les Cnfmc mais l’Ordre, sur lequel pèserait cette nouvelle mission, souhaite prendre un peu de temps», explique le Dr Ortolan.
Le barème commun à la FMC et à l’évaluation n’est quant à lui toujours pas officialisé. Il fera l’objet d’un arrêté ministériel «à l’été au plus tard» lorsque les trois Cnfmc seront parvenus à s’entendre sur le nombre de crédits à accorder pour une journée de formation. Il est prévu que les médecins doivent obtenir un total de 250 crédits sur une période de cinq ans dont au moins cent grâce à des actions d’évaluation des pratiques professionnelles.
Reste à savoir quand le dispositif va enfin devenir effectif. Le décret indique deux hypothèses : «La période maximale de cinq ans court pour les praticiens déjà en exercice à compter de la date d’installation du conseil régional de FMC et pour les praticiens débutants à une date postérieure, à compter de la date du début de leur activité.» Le texte prévoit également que «les praticiens ayant suivi des formations préalablement à la date d’installation du conseil régional dont ils dépendent pourront déposer leur dossier auprès du conseil régional en vue de la validation de leur obligation de formation continue au titre de la première période de cinq ans». Les Cnfmc ont déjà indiqué que le dispositif de FMC serait rétroactif à compter du 1er janvier 2006 si les médecins justifient d’actions de formation suivies auprès d’organismes agréés.
(1) Un second décret, paru au « JO » le 3 juin, précise que les conseils régionaux de FMC seront chargés de valider les actions d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) des médecins.
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