« VOUS SACRIFIEZ LA COHESION sociale et économique de la nation » : député communiste des Bouches-du-Rhône, Michel Vaxès, n'a pas épargné le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, qui défendait, devant les élus du Palais-Bourbon, le projet de loi relatif aux responsabilités locales, c'est-à-dire de décentralisation, déjà adopté en première lecture par le Sénat. Un texte qui tombe à pic, à quelques semaines des élections régionales.
On sait que cet « acte II de la décentralisation », comme l'appelle le gouvernement, concerne peu la santé, puisque ne sont prévues que des possibilités d'expérimentation dans ce domaine.
Mais ces éventualités prévues par le projet de loi ont provoqué le courroux de Michel Vaxès, comme de nombreux parlementaires de l'opposition.
En effet selon l'article 54 de ce projet, « les agences régionales de l'hospitalisation (...) peuvent conclure avec la région,(...)des conventions fixant les modalités de la participation volontaire de la région au financement d'équipements sanitaires ». Equipements qui seront surtout des équipements lourds, a tenu à préciser le le ministre.
Il n'en demeure pas moins, lui a répondu le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, que ce texte « visant à restructurer les responsabilités respectives de l'Etat et des régions collectivités en matière de santé est symbolique de la volonté de l'Etat de se défausser sur les collectivités locales ».
Des inégalités ?
L'opposition, et le Parti socialiste en particulier, craignent que l'article 54 ne permette à l'Etat de faire quelques économies substantielles concernant le financement des équipements lourds au détriment des régions qui seront contraintes, ou incitées par leur population, à financer de plus en plus ces équipements.
D'autant que cela peut aussi créer certains inégalités entre régions : les plus riches pourront participer plus fortement et plus souvent à ce financement que d'autres.
Mais, a répondu le ministre, il ne s'agit que d'expérimentations forcément limitées dans le temps, quatre ans, et il sera important alors d'en tirer les conclusions après évaluation. « Je ferai observer, a rétorqué M. Devedjian, qu'il s'agit d'une expérimentation qui comporte in fine une évaluation. »
Mais pour Jean-Marie Le Guen, ce texte transfère aux collectivités des responsabilités dont la compétence est aujourd'hui partagée entre les assurances sociales et l'Etat. « Ce n'est qu'une expérimentation », lui a redit le ministre. Mais d'expérimental, le financement des équipements lourds risque bien de devenir un élément structurant de l'équipement sanitaire du pays, craignent un certain nombre de parlementaires de l'opposition.
Selon le texte voté par les députés, les régions qui voudront expérimenter ce système de financement des équipements lourds signeront avec le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation des conventions « dont la durée ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à cinq ans » . En contrepartie, des représentants du Conseil régional siégeront, avec voie délibérative, au sein de la commission exécutive de l'ARH, en nombre égal avec ceux de l'Etat et de l'assurance-maladie. Ce qui, pour le gouvernement, est un gage important donné à la région.
D'autres articles.
Les députés ont également adopté l'article 53 du projet de loi qui prévoit que, même en dehors de toute signature de convention entre les ARH et la région, deux conseillers régionaux, choisis dans le conseil régional, pourront siéger à la commission exécutive de l'Agence de l'hospitalisation, avec seulement une voix consultative.
Pour le gouvernement, et Nicolas Sarkozy l'avait bien précisé lors de l'examen du texte au Sénat, il s'agit en l'occurrence d'associer plus étroitement les collectivités locales aux décisions de l'ARH : la région doit faire entendre sa voix et ses préoccupations en matière de développement sanitaire et d'aménagement du territoire régional. Notamment dans le cadre de l'élaboration du schéma régional de l'organisation sanitaire (Sros).
A noter enfin que les députés, en votant et en amendant les articles 56 à 59, ont donné leur feu vert au transfert aux régions de la responsabilité de la gestion des écoles de formation des professions paramédicales. Cependant, l'Etat reste seul compétent pour la délivrance des diplômes et la fixation du numerus clausus appliqué aux étudiants de ces formations.
Ce projet de loi, dont la discussion doit être achevée par les députés samedi 6 mars, devra ensuite revenir en seconde lecture, devant les sénateurs. Mais la fin de la discussion se passera après les élections régionales, qui auront lieu les 21 et 28 mars prochains.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature