Après la signature de la convention

Les questions que vous vous posez

Publié le 16/01/2005

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MEDECIN traitant, parcours de soins, revalorisations d'honoraires, forfait ALD ou pédiatrique, la nouvelle donne en matière d'organisation du système de soins semble donner le tournis à plus d'un, médecin ou patient. Certains n'hésitent pas à parler d'usine à gaz à propos de la nouvelle architecture du système de santé français, si bien que « le Quotidien » a interrogé des médecins, des conseils départementaux de l'Ordre et quelques caisses primaires d'assurance-maladie pour savoir quelles étaient les questions qui revenaient le plus souvent au sujet de cette nouvelle organisation (1). Et pour leur apporter des réponses aussi claires que possible.
• Un médecin retraité peut-il être médecin traitant pour sa famille et ses proches ?
Oui. Même si ce point n'est précisément défini ni dans la convention ni dans la loi de réforme de l'assurance-maladie. A la direction de la communication de la Cnam, on assure en effet que rien ne s'oppose à ce qu'un médecin retraité soit médecin traitant pour ses proches, puisque la loi précise que le médecin traitant est choisi librement par le patient. Au Conseil national de l'Ordre des médecins, on précise cependant qu'un médecin retraité ne peut prescrire pour ses proches qu'à la condition d'être toujours inscrit au tableau (52 euros par an pour les médecins retraités). Il doit donc s'assurer qu'il est régulièrement inscrit au tableau avant d'accepter d'être médecin traitant de l'un de ses proches.
• Le médecin traitant est-il obligé d'appliquer les tarifs opposables, même s'il exerce en secteur II ?
Non. C'est le patient qui choisit librement son médecin traitant, et cette garantie du libre choix est exprimée par la loi et reprise par les accords conventionnels. Le fait d'être choisi comme médecin traitant ne contraint nullement à n'appliquer que les tarifs conventionnels, ce que confirme la Cnam.
• Un médecin hospitalier, ou un médecin exerçant dans un centre de santé, peut-il être choisi comme médecin traitant ?
Oui. Dans le document Cerfa de déclaration de choix du médecin traitant, il est indiqué, à l'attention du patient, que « le médecin traitant, c'est celui qui vous connaît le mieux (...) Il peut être un médecin généraliste ou, éventuellement, un spécialiste en ville. Il peut aussi exercer à l'hôpital ou dans un centre de santé ». Dans la pratique, n'importe quel médecin régulièrement inscrit au tableau de l'Ordre des médecins peut donc théoriquement être médecin traitant. Mais quel que soit leur choix, les patients devront avoir choisi leur médecin traitant au plus tard le 1er juillet 2005.
• Un médecin peut-il être son propre médecin traitant ?
Oui, rien ne s'y oppose.
• Quand les généralistes vont-ils pouvoir facturer les 5 euros prévus pour la consultation du nourrisson ?
L'article 7-1 de la convention précise : « Les médecins généralistes pourront coter la MNO (majoration nourrisson) dès le 1er mars 2005. »
• Si, au cours d'une consultation, un spécialiste oriente un patient vers un médecin d'une autre spécialité, ce patient sera-t-il moins bien remboursé ?
Non. A la direction de la communication de la Cnam, on assure que, dans ce cas, le patient bénéficiera des mêmes conditions de prise en charge que s'il est orienté vers le nouveau spécialiste par son médecin traitant.
• Quand son médecin traitant part en vacances, que fait le patient ?
L'article 1.1.3 de la convention stipule : « En matière de remplacement : lorsque le médecin traitant est indisponible, celui qui assure son remplacement est considéré comme médecin traitant pour l'assuré. En matière d'exercice en groupe, en cas d'indisponibilité du médecin traitant, son remplacement peut être assuré par un médecin participant au cabinet de groupe. »
• Les patients déjà suivis régulièrement par un spécialiste, sans pour autant être en affection de longue durée, devront-ils malgré tout passer par leur médecin traitant pour retourner voir ce spécialiste et être normalement remboursés ?
Pas nécessairement. L'article 1.4.1. de la convention précise en effet : « Médecin traitant vers médecin correspondant pour soins itératifs : ces soins sont pratiqués selon un plan de soins prédéfini en termes de contenu et de périodicité entre le médecin traitant et le médecin correspondant ; ou selon un protocole affection de longue durée. Le patient accède aux médecins correspondants sans passage par le médecin traitant selon les périodicités prédéfinies. »
• Les patients nécessitant un suivi auditif devront-ils passer d'abord par leur médecin traitant ?
Non. L'article 1.4.1. de la convention (voir plus haut) s'applique également à ce cas de figure, précise la Cnam.
• Les médecins exerçant en établissements de retraite vont-ils automatiquement devenir les médecins traitants des pensionnaires ?
Non, même si la logique le voudrait. Les pensionnaires d'une maison de retraite peuvent, comme tous les patients, choisir leur médecin traitant. Ils ont malgré tout intérêt à choisir le médecin qui les suit habituellement.
• Les patients qui travaillent en sites multiples, ou qui effectuent de fréquents déplacements professionnels, pourront-ils, ou devront-ils avoir plusieurs médecins traitants ?
Non. Sur le site de l'assurance-maladie (www.ameli.fr), un document, disponible en ligne et intitulé « le médecin traitant en pratique », précise que si un patient est en vacances ou en déplacement, il n'a pas à consulter son médecin traitant, même pour se faire délivrer un rendez-vous chez un spécialiste. Le taux de remboursement habituel sera maintenu.