Contractuels. Le décret n° 93-701 du 27 mars 1993 encadre les emplois contractuels avec les établissements publics d’hospitalisation. On distingue deux grands motifs de recours : en cas de missions particulières1 d’une part et d’autre part, en cas de pénurie de temps médical2 ou pour combler une vacance3. La rémunération est de 3 196 euros par mois entre le premier échelon et le quatrième. Soit plus de 10 % pour les temps pleins et 2 509 euros pour les temps partiels. La durée est variable selon les motifs entre 18 mois ou moins et 3 ans ou moins.
Provisoires. L’article 20 du décret n° 84-131 du 24 février 1984. Ces emplois temporaires font l’objet d’une nomination préfectorale (Ddass). On y recourt en attente de la nomination d’un praticien hospitalier. D’où la terminologie employée provisoire. La rémunération est caractérisée par un seul échelon : le premier échelon (3 196 euros) par mois pour les temps pleins et 1 737 euros pour les temps partiels. L’arrêté est renouvelé chaque année en attendant la nomination.
Remplaçants. L’article 32 du décret n° 84131 du 24 février 1984 définit les remplaçants nommés par le préfet (Ddass) pour motif de suppléance. La rémunération est de 3 196 euros mensuels entre le premier et le quatrième échelon, auquel il faut ajouter 10 %, soit 3 758 euros par mois pour le temps plein et 2 509 euros pour les temps partiels.
Intérimaires. Le prêt de main-d’œuvre à but lucratif est une activité très encadrée par le code du travail (article L125-3). Les agences d’intérim ont un monopole en la matière. Les relations entre l’intérimaire, l’agence et l’établissement sont organisées autour de deux contrats : le contrat de mission conclu entre l’agence et l’intérimaire et le contrat de mise à disposition entre l’agence et l’établissement utilisateur. Leur rédaction incombe à l’agence. On recourt essentiellement à l’intérim pour deux motifs : des missions spécifiques et des remplacements.
2. Remplacement de médecins.
3. Alinéa 4 du décret n° 93-701 du 27 mars 1993.
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