Les qualifications professionnelles dans le viseur

JACQUES REIGNAULT était invité par le Centre national des professions de santé (CNPS) à s’exprimer sur les institutions européennes et la santé. Président du Conseil européen des professions libérales (CEPLIS) qui entretient des contacts étroits avec la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, Jacques Reignault a évoqué le rôle relativement restreint joué par l’Europe sur l’évolution de la législation dans le domaine de la santé.

« L’Union européenne n’agit que dans les limites de compétence que les états membres lui ont attribuées dans les traités, indique le président du CEPLIS. La santé ne relève pas des compétences exclusives comme l’union douanière ou la politique monétaire et elle ne relève pas non plus des compétences partagées. »« L’Union ne dispose que d’une compétence d’appui, de coordination, de complément d’action », poursuit Jacques Reignault. Il n’empêche, l’Union s’est illustrée ces dernières semaines en légiférant sur la biologie et sur les dispositifs médicaux. Plusieurs directives spécifiques ont été ou vont être adoptées. Elles concernent les recommandations sur les médicaments sûrs et innovants, la télémédecine et la e-médecine. D’autres sur les services ou le temps de travail (lire notre édition de demain) ont des répercussions immédiates dans le champ de la santé. Dernières avancées dans le domaine, l’Union européenne doit voter cette semaine une directive sur les soins transfrontaliers. Elle entamera dans quelques semaines la révision de la directive 2005-36 relative aux qualifications professionnelles.