Surpoids et obésité

Les pubs sucrées-salées taxées

Publié le 11/10/2005

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AU NOM de la lutte contre l'embonpoint, les publicités pour les barres survitaminées, les boissons aux couleurs surnaturelles et autres produits alimentaires méconnaissables seront taxées si les annonceurs ne leur associent pas un message sanitaire. Cette disposition, conforme à la loi de programmation sur la santé publique du 9 août 2004, figure dans le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (Plfss) pour 2006, présenté aujourd'hui en Conseil des ministres.
Le premier alinéa de l'article L.2133 du code de la santé publique serait modifié pour stipuler que « les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorant de synthèse ou de produits alimentaires manufacturés - qui sont diffusés par voie d'affichage, télévision, radiodiffusion, Internet, émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire - doivent contenir une information à caractère sanitaire ».
De nouveaux textes définiront le contenu de cette information sanitaire. Elle devrait pour l'essentiel s'inspirer du programme Nutrition santé : « Mangez 5 fruits et légumes par jour », « En mangeant moins gras et sucré, tu protèges ta santé ». A défaut, l'annonceur sera redevable d'une taxe de 1,5 % du montant de la publicité qui ne comportera pas d'indication nutritionnelle. La somme, directement prélevée par les services fiscaux, sera versée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes).
Dans l'esprit de la loi du 9 août 2004, l'opération s'inscrit dans « la mise en œuvre d'une importante politique de sensibilisation et d'information des consommateurs sur l'enjeu de santé publique des produits alimentaires ». Elle « vise un secteur dont l'enjeu financier est très lourd pour l'assurance-maladie : l'obésité et le surpoids qui touchent 19 % des enfants entraînent des dépenses de santé estimées à 5 milliards d'euros ».
Du côté des publicitaires, il va sans dire que les menaces vont bon train. Ils parlent d'une baisse inéluctable des publicités à la télévision.