Les psychiatres de ville pourront délivrer des soins sans consentement

Publié le 05/05/2010

Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres son projet de loi réformant l’hospitalisation d’office en psychiatrie. Ce projet -annoncé en décembre 2008 par Nicolas Sarkozy suite du meurtre d'un étudiant par un patient échappé d'un hôpital psychiatrique- sera débattu au Parlement à l’automne. Il ouvre la possibilité «d'une prise en charge soit en hospitalisation, soit en soins ambulatoires, selon l'avis médical». Même si la plupart du temps, l'entrée dans les soins contnuera de se faire en hospitalisation complète, passé ce temps, il sera possible de prendre en charge le patient «soit en hospitalisation partielle, soit en soins ambulatoires,» dixit Roselyne Bachelot. «L'hospitalisation sous contrainte ne sera plus la seule possibilité», souligne Mme Bachelot mercredi dans Libération. Et la ministre précise que «les psychiatres des villes pourront délivrer des soins sans consentement, sous la responsabilité du médecin de l'hôpital qui suit le patient».

Le texte introduit également une «période d'observation» à l'hôpital de 72 heures maximum, «ce qui permettra de choisir le mode de prise en charge le mieux adapté à chacune des personnes», et supprime «l'exigence d'un deuxième certificat médical» en cas d'hospitalisation à la demande d'un tiers. Enfin, à côté de l’hospitalisation d’office par le préfet ou sur demande d’un tiers, le projet de loi institue une nouvelle possibilité d'admission en soins sans consentement lorsque la personne, «sans constituer un trouble grave à l'ordre public (...) doit recevoir des soins immédiats, notamment en raison d'un péril immédiat, imminent, et qu'aucun tiers est présent pour en faire la demande».

Ce texte supprime enfin les «sorties d'essai», seules celles d'une durée de douze heures au plus étant maintenues, et crée un collège de soignants (deux psychiatres et un cadre infirmier) chargé de fournir un avis au préfet sur les «sorties d'hôpital pour les patients placés en hospitalisation d'office».