Les propositions du LEEM pour réformer l'assurance-maladie

Publié le 06/05/2003

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Les Entreprises du médicament (LEEM), qui regroupent la quasi-totalité des industriels du médicament présents sur le sol français, viennent de présenter au ministre de la Santé ses propositions pour une réforme de la Sécurité sociale. On sait que Jean-François Mattei avait demandé à l'ensemble des partenaires sociaux de lui adresser ses suggestions avant la mise en route de cette réforme. La réponse du LEEM intervient dans ce cadre.

Dans le texte adressé au ministre et signé par son président Jean-Pierre Cassan, le LEEM marque sa défiance envers « une démarche comptable confondant dans l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) des objectifs quantitatifs et les nécessaires réformes qualitatives de l'offre de soins ». Pour le LEEM, l'approche de l'ONDAM conduit à « une action indépendante d'une recherche d'efficience : qu'importe le contenu de la dépense, les besoins non satisfaits ou les gâchis, tant que l'enveloppe comptable est à peu près tenue ». Il regrette que le médicament ait été au cours des trois dernières années victime de ces « déviations, son enveloppe étant fixée sans préjudice des transferts comptables ni de son apport médico-économique ».

« Une responsabilisation accrue du patient »

Autre point évoqué par le LEEM, la réforme de l'hôpital, dont le report rendrait « de plus en plus difficile les évolutions nécessaires ». Pour l'industrie pharmaceutique, il est urgent de procéder à une « réforme en profondeur de l'hospitalisation publique ainsi qu'à une meilleure coordination entre les soins de ville et l'hôpital ».
Le LEEM, qui souhaite élargir à l'ensemble des biens et services de santé les principes d'évaluation scientifique du médicament, estime que l'Etat est « seul légitime pour décider les contours du périmètre de ce qui est remboursé ou non » ; les besoins médicaux et sociaux de la population devant être « appréciés notamment par les conférences régionales et nationale de santé dont le rôle devrait être renforcé ».
Sur le dossier de l'assurance complémentaire, le LEEM commence par rejeter « un affaiblissement de la solidarité nationale », mais appelle ensuite à une « responsabilisation accrue du patient : l'assuré, mieux éduqué et informé, doit pouvoir choisir son niveau de protection sociale complémentaire dès lors que ses besoins prioritaires sont couverts par les régimes obligatoires ». Enfin, last but not least, le LEEM estime qu'une réévaluation scientifique permanente des biens, des pratiques et des services médicaux « permettrait d'accorder toute sa place à l'innovation thérapeutique dont le médicament est la principale source ; le patient pourrait alors bénéficier sans retard du progrès thérapeutique au meilleur coût pour la collectivité ».