Les propositions du gouvernement pour la filière universitaire

APRÈS UNE GRÈVE, un rapport et deux réunions avec les ministères de l'Enseignement supérieur et de la Santé, la filière universitaire de médecine générale commence vraiment à prendre tournure. «La médecine générale a enfin obtenu la reconnaissance universitaire qu'elle réclame et mérite depuis si longtemps», s'est félicitée l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG), vendredi, au lendemain d'une réunion multipartite au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

En fait, les nouvelles propositions des deux ministères concernés n'appliquent pas à la lettre le rapport (voir ci-dessous) remis par les inspections générales des affaires sociales (Igas) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (Igaenr). Elles reposent sur l'idée d'une phase transitoire d'un ou deux ans, le temps de préparer un dispositif légal.

François-Charles Cuisigniez, de l'Isnar-IMG, est «globalement content et satisfait». «On aurait pu obtenir plus et mieux, mais on partait de tellement loin», affirme le Dr Fabien Quedeville, du Syndicat national des jeunes médecins généralistes (Snjmg).

Pierre-Louis Druais, président du Collège national des généralistes enseignants (Cnge), constate «une forte avancée qui empêchera tout pas en arrière, quelles que soient les nouvelles équipes ministérielles après les élections».

Vincent Renard, du Syndicat national des enseignants de médecine générale (Snemg), est «partagé». Il attend de pied ferme la lettre des ministres qui doit confirmer noir sur blanc les propositions formulées incessamment sous peu. Ces dernières sont, selon lui, «acceptables», sous réserve d' «une définition plus précise» et du «respect d'un calendrier serré».

20chefs de clinique en médecine générale ambulatoire.

Le gouvernement propose «un statut provisoire» pour les nouveaux chefs de clinique en médecine générale ambulatoire, qui feront leur apparition fin 2007. Ils partageront leur emploi du temps à parts égales entre une activité de soins en cabinet libéral et une activité de recherche et d'enseignement. Dans le cadre de leur activité de soins, les chefs de clinique passeront une demi-journée à l'hôpital afin d'acquérir «un statut hospitalo-universitaire», à l'instar de leurs homologues des autres spécialités. Pour l'Isnar-IMG, la «biappartenance» (avec la double tutelle des ministres en charge de la Santé et de l'Enseignement/Recherche) est de bon augure en vue du statut définitif de ces chefs de clinique. Elle présente aussi l'avantage de «préparer le salariat».

Dans l'immédiat, «le salariat pur et dur n'est pas possible sans mesure législative», rappelle François-Charles Cuisigniez, tandis que son intersyndicat juge «inconcevable» une rémunération à l'acte des chefs de clinique. Une piste a été trouvée pour éviter l'impasse : les soins ambulatoires dispensés par les chefs de clinique seront effectués en tiers payant et ils recevront en retour un forfait de l'assurance-maladie. Le montant de ce forfait sera en principe équivalent à la rémunération perçue par les autres chefs de clinique.

Seul bémol : «Le faible nombre de chefs de clinique», souligne l'Isnar-IMG. Le gouvernement envisage toujours de ne créer que 20 postes. Ils seront localisés plutôt dans le nord de la France et de manière discrétionnaire aux yeux des syndicats (1).

10professeurs titulaires et 10associés.

Au début de janvier, il était acquis que 30 enseignants en médecine générale seraient titularisés sur trois ans. Les 10 premiers postes sont prévus en 2007, avec là encore un statut transitoire qui viserait «les mêmes droits et devoirs» que ceux des professeurs hospitalo-universitaires (PU-PH). La rémunération des professeurs titulaires pourrait aussi prendre la forme d'un forfait payé par les caisses.

Vincent Renard trouve le nombre de postes «totalement insuffisant», car il «ne voit pas comment les enseignants vont organiser le stage de médecine générale en second cycle dans ces conditions». «C'est inadéquat», renchérit le président du Cnge, alors que «60à 70» enseignants sont susceptibles d'être intéressés par une titularisation et que les postes d'associés ont suscité déjà «40candidatures».

Maîtres de stage en médecine générale.

Un rapport est attendu sur ce sujet dans les prochains jours. Mais, d'ores et déjà, la revalorisation de la rémunération des maîtres de stage en troisième cycle est reportée à 2008. Toutefois, le circuit de paiement de cette rémunération devrait être «simplifié» dès la prochaine rentrée.

(1) Facultés d'Amiens, Angers, Besançon, Brest, Caen, Dijon, Lille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Poitiers, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg, Tours. En région parisienne : facultés Paris-VI, Paris - Ile-de-France-Ouest et Henri-Mondor.