Les principales dispositions du plan gouvernemental

«Il n’y a pas de fatalitédes déserts médicaux dans notre pays», indiquait Xavier Bertrand en présentant son plan de lutte contre les déserts médicaux. La cartographie de ces «déserts médicaux», ou plus précisément des zones déficitaires en offre de soins, vient d’être achevée par les missions régionales de santé (« le Quotidien » des 12 et 25 janvier). Il était temps, car une bonne partie des dispositions contenues dans le plan de Xavier Bertrand (ainsi que plusieurs autres issues de la réforme de l’assurance-maladie, de la loi de financement de l’assurance-maladie ou de la loi sur les territoires ruraux) ne s’appliqueront que dans ces zones. Le plan se décompose en deux parties principales : les mesures de soutien aux médecins exerçant dans ces zones et susceptibles d’attirer de nouveaux candidats et les mesures d’anticipation des évolutions de la démographie médicale, pour éviter que ne se créent de nouveaux déserts médicaux et que ne s’aggrave la situation dans les régions atteintes aujourd’hui par une pénurie de médecins libéraux.

Les mesures de soutien

– Déjà annoncée voilà quelques jours, la mesure « phare » du plan est sans conteste la majoration de 20 % de la valeur des actes des généralistes exerçant en cabinet de groupe dans les zones déficitaires. Xavier Bertrand l’a bien précisé : «Cette valeur supplémentaire de l’acte ne sera ni à la charge des patients, ni à celle des mutuelles, mais directement prise en charge par l’assurance-maladie. Il n’y aura aucun changement pour le patient. » Cette disposition ne s’appliquera donc pas aux médecins qui exercent de manière isolée et nécessitera un accord conventionnel qui devrait être négocié prochainement. Xavier Bertrand estime le coût de cette seule mesure à 20 millions d’euros.

– De la même manière, mais cette fois quel que soit le mode d’exercice (en groupe ou isolé), le plan prévoit d’attribuer au médecin remplacé une aide équivalente à 20 % des honoraires perçus pendant la période de remplacement. De manière à lui permettre de mieux rémunérer le médecin remplaçant, et donc de rendre ce remplacement plus attractif. Le ministre de la Santé a par ailleurs précisé que ces deux premières mesures pourraient s’appliquer aux spécialistes, «même s’ils sont très peu nombreux à exercer dans ces zones».

– Pour favoriser encore plus les nouveaux modes d’exercice comme l’exercice en groupe, les cabinets de groupe (ou maisons de santé pluridisciplinaires) pourront obtenir des financements par le Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (Faqsv).

– La mise en ?uvre du statut de collaborateur libéral prévu par la loi sur les PME sera accélérée par la publication prochaine du décret modifiant le code de déontologie, qui interdisait auparavant ces pratiques.

– La permanence des soins n’est pas oubliée dans le dispositif qui prévoit l’élargissement de ses horaires au samedi après-midi. A ce sujet, le ministre s’est engagé à «signer bientôt» le décret permettant l’élargissement des horaires.

– Le plan prévoit d’autoriser les médecins de plus de 60 ans à être dispensés des gardes dans le cadre de la permanence des soins.

– Et de diminuer les temps de déplacement des médecins en zones sous-médicalisées en mettant en place un service de transport pour amener chez le médecin les patients à mobilité réduite.

– D’autres mesures de soutien figurant dans ce plan ont en fait été prises précédemment, comme les aides des collectivités locales. Prévues par la loi sur les territoires ruraux, elles autorisent les collectivités à attribuer des aides pour les professionnels déjà installés ou en cours d’installation dans des zones sous-médicalisées. Mise à disposition de locaux professionnels ou de logements, prime à l’installation ou primes d’exercice forfaitaires. Pour en bénéficier, les médecins devront s’engager à exercer au moins trois ans dans ces zones.

– Des aides fiscales ont été prévues par la loi sur les territoires ruraux. Pour les médecins exerçant dans une zone sous-médicalisée, la même loi leur permet de bénéficier d’une exonération de l’imposition sur le revenu des astreintes versées dans le cadre de la PDS, à hauteur de 60 jours par an, et dans une limite de 9 000 euros.

Les mesures d’anticipation

– Relever le numerus clausus à 7 000 dès 2006, et au moins jusqu’à 2010.

– Fixer la répartition des postes au numerus clausus et à l’examen classant national en tenant compte de la situation démographique des régions. A ce sujet, le ministre avait d’abord envisagé de mettre en place l’interrégionalisation de l’examen classant national (ECN). En définitive, il ne retient pas cette mesure.

– Dès le deuxième cycle des études, les stages, qui avaient lieu obligatoirement à l’hôpital, pourront se faire chez un médecin généraliste. Le but est de redonner le goût de la médecine générale à des étudiants qui le boudent de plus en plus.

– Augmenter d’un tiers le plafond du cumul emploi-retraite pour les médecins libéraux. Ce dispositif, prévu par la loi sur les retraites de 2003, n’a attiré jusqu’à présent que 600 médecins, sans doute parce que le revenu net tiré de cette activité devait rester inférieur à 30 192 euros en 2005. En le portant à 40 000 euros, le ministre espère encourager des vocations.

– La féminisation de la profession est au menu du plan de Xavier Bertrand. Actuellement, une femme médecin enceinte n’a droit qu’à 8 semaines de congés maternité. Le ministre a décidé de porter ce nombre à 16 semaines pour les deux premiers enfants, et à 26 pour le troisième, comme pour l’ensemble des salariées. Une mesure longtemps recalée par les syndicats médicaux.