Les prescriptions 2008 de l'assurance-maladie

Publié le 18/07/2007

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L'UNION nationale des caisses d'assurance-maladie reporte le retour à l'équilibre des comptes de la Sécu «au plus tard à l'horizon 2010», dans son rapport au gouvernement pour le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss). Ce document propose de réduire le déficit de la branche maladie de 6,4 à 3,9 milliards d'euros en 2008. Pour y parvenir, l'Uncam table, bien entendu, sur le plan de redressement déjà décidé par le gouvernement (1,2 milliard d'économies attendues), mais aussi sur les futures franchises sur les dépenses de soins et une meilleure compensation par l'Etat des exonérations de charges sociales (ces deux postes devant permettre de dégager 2,9 milliards d'euros au total). Enfin, l'Uncam attend 600 millions d'euros d'économies au titre de la maîtrise médicalisée et de la lutte contre les abus et fraudes, et 300 millions d'euros supplémentaires au moyen de nouvelles «mesures structurelles» pour 2008.

Elles se déclinent en «16axes». Outre les deux propositions chocs visant à expérimenter une rémunération à la performance des praticiens et à limiter le secteur II (voir ci-dessus), la Sécu veut notamment améliorer l'efficience de la permanence des soins (PDS) «en l'adaptant mieux aux besoins locaux», et «mieux intégrer les urgences dans le parcours de soins des assurés».

L'assurance-maladie promet également de déployer son historique des remboursements (Web médecin) au plan national d'ici à «la mi-2008». Consultable en ligne par les médecins traitants, il vise, entre autres, à limiter les accidents iatrogènes. L'Uncam consacre plusieurs axes de son plan aux affections de longue durée (ALD). Comme prévu, elle se lance dans l'expérimentation d'un programme d'accompagnement de 140 000 malades diabétiques sur dix départements. A partir d'un prochain avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), la Sécu souhaite une révision des critères d'entrée en ALD, afin de réserver le dispositif de prise en charge à 100 % «aux maladies longues et coûteuses». L'Uncam veut enfin «utiliser le levier de la T2A» (tarification à l'activité) pour «renforcer l'efficience» du secteur hospitalier et instaurer «un dispositif d'accord préalable» pour certains groupes homogènes de séjour (GHS) ciblés.

Le prochain Ondam aux environs de 3,5 %

Lors du débat d'orientation budgétaire pour 2008, le ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé que la croissance de l'Objectif national des dépenses de santé (Ondam) serait «au plus 2% en volume par an» – hors inflation – de 2008 à 2012, soit «environ 3,5% en valeur». «C'est un objectif ambitieux mais réaliste, supérieur du reste à celui qui avait été assigné en 2007 [2,6 %, ndlr] , car il est inutile d'afficher des cibles inatteignables», a confié le ministre du Budget. Eric Woerth a ajouté que «l'instauration de la franchise devrait permettre de financer les nouveaux besoins». Dans son plan de cadrage, la Cnam indique pour sa part que la mise en oeuvre de ses propositions se traduirait par un Ondam de 3,3 %, avec 3 % pour les soins de ville comme pour l'hôpital.