Les premiers pas de la tarification à l'activité à l'hôpital

LE MINISTRE DE LA SANTÉ tenait à ce que le calendrier fût respecté : la réforme de la tarification à l'activité (T2A), pièce maîtresse du plan Hôpital 2007, est bel et bien lancée depuis le 1er janvier. Fin 2003, le ministère a élaboré la nouvelle échelle des tarifs pour l'hospitalisation publique. Concrètement, depuis le 1er janvier, rien n'a changé en matière de financement : à la fin du mois, les hôpitaux recevront 90 % de leur budget annuel sous forme de dotation globale (DG), comme d'habitude. Mais sur le terrain, la mécanique est en route, souligne-t-on au ministère, puisque les mille hôpitaux publics doivent mettre en place une nouvelle gestion budgétaire (la comptabilité analytique, qui permet le suivi du coût en fonction de l'activité). Les 10 % restants du budget annuel des hôpitaux leur sera versé en octobre sous forme cette fois de T2A, en fonction du coût de leur activité évalué au cours des neuf premiers mois de l'année. Ainsi, plus un hôpital sera actif et productif, plus il recevra d'argent en fin d'année. En 2005, la part des ressources versées sous forme de DG et de T2A sera respectivement de 80 % et de 20 %, etc. Le remplacement de la DG par la T2A sera achevé en 2012.
La relance de l'investissement hospitalier, un autre volet du plan Hôpital 2007, devrait également se concrétiser dès cette année. Deux des dix milliards d'euros prévus sur cinq ans seront dépensés en 2004 ; par exemple, 135 millions d'euros iront aux urgences, 300 millions à la périnatalité. La plupart des 937 projets déposés sont à l'étude, certains sont même en cours de réalisation, indique la direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des soins (DHOS).
Toujours dans le cadre du plan Hôpital 2007, Jean-François Mattei veut modifier l'organisation interne des hôpitaux ; une loi sur la nouvelle gouvernance doit paraître d'ici l'été 2004. Les hôpitaux auront alors jusqu'à la fin de 2006 pour créer des pôles d'activité. Cette réforme va modifier profondément les responsabilités des médecins et des directeurs hospitaliers : c'est pourquoi des négociations sur leur statut doivent s'ouvrir dans les semaines à venir (sur le mode de recrutement, la rémunération, etc.). De même, la rénovation du dialogue à l'hôpital doit intervenir ce semestre-ci.
2004, c'est aussi l'année de mise en œuvre de la dernière tranche des protocoles de réduction du temps de travail (RTT) : 10 400 nouveaux postes non médicaux devraient s'ajouter aux 26 600 postes créés en 2002 et en 2003. Côté médecins, 750 postes médicaux seront ouverts en 2004, et 750 autres en 2005. Restera le problème du manque de candidats : pour l'heure, seulement 51 % des 2 000 postes médicaux déjà créés ont été pourvus (57 % aux urgences, 41 % en pédiatrie et en réanimation). Les pouvoirs publics ont débloqué 82 millions d'euros en décembre dernier pour financer les plages additionnelles et inciter les médecins à travailler au-delà de leurs 48 heures hebdomadaires.